Échanges avec le public en cours

Les comités de l’Assemblée législative sont toujours impatients de connaître les points de vue des résidents des Territoires du Nord-Ouest sur les affaires dont ils sont saisis. Les rapports listés ci-dessous sont actuellement ouverts aux échanges avec le public.

Pour donner votre avis sur un des rapports ci-dessous, envoyez un courriel à Committees@ntassembly.ca. Pour en savoir plus sur comment participer, veuillez vous référer à l’onglet « Participation du public » sur la page des comités.  

 

Projet de loi 56 : Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest

L’objectif des modifications proposées est de remplacer toutes les occurrences de l’ancien nom de la société, « Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest », par son nouveau nom, « Habitation Territoires du Nord-Ouest », dans la loi. Le projet de loi 56, qui est examiné par le Comité permanent des affaires sociales, ne vise qu’à changer le nom de la société dans la loi; aucune autre modification ne sera effectuée.

 

Projet de loi 60 : Loi modifiant la Loi sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone

Les modifications proposées à ce projet de loi, parrainées par le GTNO, respectent les nouveaux modèles fédéraux de tarification du carbone, y compris les nouveaux taux d’imposition sur le carbone. Ce projet de loi aura une incidence sur les coûts pour l’ensemble des Ténois.

 

Projet de loi 61 : Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen

Les modifications proposées à ce projet de loi augmenteraient le nombre d’organismes publics pouvant être visés par les plaintes auprès du protecteur du citoyen. De plus, les résidents pourraient aussi porter plainte à propos de questions soulevées depuis le 1er avril 1999. Le protecteur du citoyen pourrait aussi donner plus de préavis pour les enquêtes.
 

Projet de loi 62 : Loi modifiant la Loi sur l’impôt sur le revenu

Les modifications proposées à ce projet de loi permettraient à l’Agence du revenu du Canada de communiquer les données de l’impôt sur le revenu des TNO au ministère des Finances du Canada et de respecter les exigences d’harmonisation de la législation fiscale des TNO avec celle du Canada.

 

Projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles

Ce projet de loi est distinct de l’examen de la Loi sur les langues officielles que mène le Comité permanent des opérations gouvernementales depuis deux ans. Il fait suite aux changements recommandés par la commissaire aux langues et le Comité en fonction d’examens antérieurs. Les modifications proposées permettraient la clarification du rôle du commissaire aux langues, la fusion des conseils des langues et la mise à jour du libellé de la Loi.

 

Projet de loi 65 : Loi sur les privilèges de construction

Ce projet de loi modifierait les activités des parties prenantes de l’industrie de la construction. Les modifications proposées prévoient entre autres la prorogation des délais pour la présentation d’un privilège ou d’une action pour le rendre opposable, la mise en place de dispositions exigeant que les propriétaires et les entrepreneurs soient fiduciaires des fonds reçus, et l’autorisation de versement de la retenue sur une base annuelle, par échelonnement ou segmenté pour les contrats importants.

 

Projet de loi 66 : Loi modifiant la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers

Ce projet de loi simplifierait les processus administratifs et opérationnels, clarifierait et moderniserait la terminologie et tracerait un cadre législatif juste et efficace. Les modifications proposées auraient une incidence sur les questions administratives et opérationnelles connues concernant le volet évaluation de la Loi.

 

Projet de loi 67 : Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies

Ce projet de loi touchera les personnes ayant des interactions avec le Commissariat aux incendies. Les modifications proposées permettraient l’amélioration des fonctions de réglementation, la création d’un processus d’examen des plans ayant force de loi et d’une voie d’appel officielle pour l’examen des plans et la protection contre la responsabilité personnelle. La date limite pour soumettre des commentaires écrits est le vendredi 6 janvier 2023 à 17 h (heure des Rocheuses).

 

Projet de loi 68 : Loi modifiant la Loi sur les garderies

Ce projet de loi touchera les personnes concernées par la garde des enfants aux TNO. Les modifications proposées visent à établir un processus de certification aux TNO et une grille salariale, à accroître les mesures d’inclusion et de rapport, à établir des mesures de contrôle des coûts, à protéger les droits des familles et à mettre à jour le libellé de la Loi.

 

Priorité - Le logement

Les membres du Comité permanent des affaires sociales ont convenu que le logement est une priorité. Ainsi, les membres du Comité concentrent leurs efforts sur l’amélioration et l’augmentation du parc de logements, et sur l’amélioration de l’accès au logement en fonction des besoins des petites collectivités, des centres régionaux et de Yellowknife.

Comment s'engager :

Envoyer un courriel à Committees@ntassembly.ca

 

Priorités - Développement économique et environnement

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement a décidé de trois priorités majeures :

Améliorer la réactivité des politiques et des services gouvernementaux pour stimuler et diversifier l’économie du Nord, et en particulier les entreprises autochtones;

Maximiser les occasions d’affaires créées par le lien par fibre optique de la vallée du Mackenzie (MVFL), ainsi que d’autres possibilités de télécommunications pour les collectivités qui n’y sont pas connectées;

Veiller à ce que les Territoires du Nord-Ouest soient bien placés pour prévenir les passifs environnementaux, gérer efficacement les sites contaminés, et utiliser les activités de décontamination comme leviers économiques locaux.

Le Comité maintient les audiences publiques sur ces sujets et continue ses recherches avec les parties intéressées. Si vous souhaitez partager vos points de vue sur une des priorités ci-dessus, veuillez écrire à committees@ntassembly.ca

 

Examen législatif de la Loi sur les langues officielles

Le Comité permanent des opérations gouvernementales amorce un examen législatif de la Loi sur les langues officielles.

Cette loi doit être révisée environ tous les cinq ans. Le dernier examen remonte à 2014.

Le Comité a consulté le public au sujet des points suivants :

Qu’est-ce qui fonctionne bien pour la promotion des langues officielles? Quelles langues devraient être incluses dans la Loi? Quelles devraient être les responsabilités du commissaire aux langues officielles? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas bien dans la Loi? Comment les droits linguistiques devraient-ils être respectés? Dans quelles circonstances les droits linguistiques devraient-ils être appliqués? Qu’est-ce que le gouvernement pourrait faire de mieux pour promouvoir et protéger les langues officielles? De quoi les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis devraient-ils être responsables?

Pour partager vos réflexions au sujet de la Loi sur les langues officielles, veuillez envoyer vos commentaires à committees@ntassembly.ca. Vous pouvez également envoyer un courriel à la même adresse pour convenir d’un moment pour parler aux membres du Comité par vidéoconférence.

 

Priorités - Opérations gouvernementales

Le Comité permanent des opérations gouvernementales s’est fixé les priorités suivantes :

Déterminer les obstacles systémiques à l’augmentation du nombre de personnes autochtones dans la fonction publique et examiner les pratiques et politiques des ressources humaines du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le Comité maintient les audiences publiques sur ce sujet et continue ses recherches avec les parties intéressées. Si vous souhaitez partager vos perspectives sur une meilleure représentation des personnes autochtones dans la fonction publique, veuillez écrire à committees@ntassembly.ca

 

Priorités - Comité spécial de réconciliation et des affaires autochtones

Le Comité spécial a pour mission d’encourager les discussions et de produire des recommandations en rapport avec les négociations sur les droits des Autochtones et la réconciliation avec les peuples autochtones aux Territoires du Nord-Ouest. Plus spécifiquement, il tente de formuler des recommandations sur les façons d’appliquer plus facilement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour partager vos opinions avec le comité, veuillez écrire à committees@ntassembly.ca