Le 14 juin 2017, Margaret Thom a été nommée commissaire des Territoires du Nord-Ouest. La titulaire de ce poste joue un rôle fondamental dans la gouvernance des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Nommée par le gouverneur en conseil du Canada sur recommandation de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, la commissaire des Territoires du Nord-Ouest est la représentante du gouvernement fédéral et la chef de l’exécutif des TNO.
Le poste de commissaire, créé par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (Canada), équivaut à celui de lieutenant-gouverneur dans les provinces.
Les fonctions législatives de la commissaire sont les suivantes :
- Assermentation des députés de l’Assemblée législative;
- Assermentation des membres du Conseil exécutif sur recommandation des députés de l’Assemblée législative;
- Nomination des membres du Conseil exécutif aux portefeuilles ministériels sur l’avis du premier ministre;
- Sanction des projets de loi après leur adoption par l’Assemblée législative (remarque : un projet de loi doit être sanctionné par le commissaire pour devenir loi);
- Lecture du discours d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative;
- Signature des documents comme les décrets en conseil, les mandats du commissaire, les nominations réglementaires et le transfert de terres domaniales.
La commissaire sert également de lien entre le gouvernement et les Ténois. Elle assiste souvent à des événements et joue un rôle cérémonial en tant que représentante du gouvernement des TNO.
Historique du poste de commissaire
À l’origine, l’exécutif n’était constitué que du commissaire, du sous-commissaire et du commissaire adjoint. Aucun n’était tenu de rendre compte directement à l’Assemblée législative relativement à la conduite du gouvernement. Le commissaire était responsable de toutes les procédures du Conseil exécutif. Progressivement, les députés se sont mis à occuper des rôles de leadership, tandis que les fonctions du commissaire devinrent similaires à celles d’un lieutenant-gouverneur provincial. Au cours de la 10e Assemblée législative (de 1983 à 1987), le chef du gouvernement est devenu président du Conseil exécutif et le commissaire a cessé d’assister aux séances de l’Assemblée. Tous les portefeuilles ministériels ont été attribués à des députés.
Bien que la commissaire des TNO ouvre toujours officiellement chaque session et sanctionne les projets de loi, son rôle est devenu essentiellement cérémonial.
Légalement, le gouvernement fédéral a toujours le pouvoir de rejeter les lois territoriales pour une période pouvant aller jusqu’à un an suivant la sanction de la commissaire. Cette dernière, une fonctionnaire relevant de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, est toujours la chef de l’exécutif du gouvernement des TNO. Bien que la commissaire sanctionne les lois, aucune loi territoriale n’a jamais été rejetée par le gouvernement fédéral.