Le projet de loi vise à promouvoir l’égalité des femmes, l’équité entre les genres, la diversité de genre et l’inclusion de tous les genres dans les politiques et les programmes gouvernementaux en créant un conseil chargé de fournir des recommandations sur ces questions.

Résumé en langage simple

 

Le projet de loi abroge la Loi sur la profession infirmière en vigueur et la Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires, et les remplace par une loi qui établira un cadre réglementaire unique pour l’ensemble des infirmiers aux Territoires du Nord-Ouest.

 

 

 

Ce projet de loi permet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de se conformer aux engagements pris en vertu de l’Accord de libre-échange canadien et répond à deux préoccupations soulevées par le corps judiciaire.

 

 

 

Ce projet de loi émane d’un député et modifie la Loi sur les auxiliaires dentaires et la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux, afin d’accorder le statut de profession désignée aux hygiénistes dentaires, de façon à leur permettre de travailler sans avoir à relever d’un dentiste.

 

Aperçu 

 

Le projet de loi représente la phase 1 des modifications visant à reconnaître le rôle important que jouent les peuples autochtones et les gouvernements autochtones dans le domaine de l’éducation; à dissiper la confusion à propos des rôles et des responsabilités du ministre et des organismes scolaires; à protéger l’implication des parents dans la prise de décisions quant au placement de l’élève à un niveau scolaire donné et aux modifications apportées au programme d’enseignement; à imposer l’offre d’un transport aux élèves; et à soutenir la communication de renseignements et la responsabilisation à cet égard. La portée de ce projet de loi figure dans le projet de loi lui-même, ainsi que dans le résumé en langage simple.

 

 

 

Ce projet de loi remplace et modernise la Loi sur la profession d’avocat en vigueur, laquelle régit le Barreau des Territoires du Nord-Ouest, l’organisme qui réglemente la profession d’avocat aux TNO.

 

 

 

Ce projet de loi remplace et modernise la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux des Territoires du Nord-Ouest, dont la dernière modification importante remonte à 1988. Le développement de biens immobiliers, les dispositions contractuelles et les pratiques dans le secteur de la construction ont considérablement changé depuis, et continuent d’évoluer. Plusieurs provinces canadiennes ont également mis à jour leur législation respective à ce sujet, au cours des dernières années; c’est notamment le cas de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

 

 

 

Le projet de loi 72 donne un fondement législatif pour permettre au GTNO de poursuivre les fabricants et les distributeurs d’opioïdes afin de recouvrer les coûts liés aux méfaits associés aux opioïdes aux TNO de façon globale, tout en protégeant l’identité des personnes.