Les travaux de juillet à octobre 2022

Lors de la session d’automne, le Comité permanent des affaires sociales a présenté un rapport à la Chambre sur le projet de loi 48, Loi sur l’arbitrage, rapport qui a été publié le 25 octobre 2022. En résumé, le Comité a accepté le projet de loi sans proposer de modifications.

Le Comité permanent des affaires sociales a mené à bien de vastes échanges avec le public concernant sa priorité du logement, plus particulièrement la prévention de l’itinérance. Parmi les plus récents échanges, citons les cinq audiences publiques tenues sur ce sujet à l’été 2022 (à Inuvik le 13 juin; à Fort Good Hope le 27 juin; à Yellowknife les 29 et 30 juin; et à Behchokǫ̀ le 29 août). Le Comité présentera un rapport à l’Assemblée législative au début de la nouvelle année avec des recommandations pour le gouvernement.

Le Comité doit examiné les projets de loi suivants :

Le Comité recueillera les commentaires du public sur ces projets de loi. Il s’intéresse particulièrement aux projets de loi 65 et 68, car ils auront une incidence sur les entrepreneurs et les travailleurs du domaine de la construction, ainsi que sur les exploitants de garderies aux TNO.

Dans la foulée de la publication des données sur le suicide par le coroner en chef des TNO, le Comité s’est récemment penché sur la prévention du suicide. Il planifie continuer à prendre autant de mesures concrètes que possible jusqu’à la fin de son mandat afin de trouver des stratégies de prévention efficaces pour la population des TNO.

Dossiers publics abordés de juillet à octobre 2022 :

Audience sur le logement et la prévention de l’itinérance, Behchokǫ̀ (29 août 2022)

Audience sur le projet de loi 48, Loi sur l’arbitrage, ministère de la Justice (5 octobre 2022)

Examen article par article du projet de loi 48, Loi sur l’arbitrage, ministère de la Justice (11 octobre 2022)

Le logement est une priorité

Les membres du Comité permanent des affaires sociales (CPAS) ont convenu que le logement est une priorité. Ainsi, les membres du Comité concentrent leurs efforts sur l’amélioration et l’augmentation du parc de logements, et sur l’amélioration de l’accès au logement en fonction des besoins des petites collectivités, des centres régionaux et de Yellowknife. Les logements sécuritaires et abordables favorisent les possibilités économiques dans les collectivités des TNO et font partie des déterminants sociaux de la santé; ils améliorent les résultats dans le domaine de la santé et diminuent les coûts dans d’autres domaines financés par le gouvernement comme le système de santé et le système de justice pénale.

Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à présent?

Le Comité a présenté le Rapport sur la première phrase de l’examen sur le logement : Les besoins des propriétaires et des locateurs privés des TNO le 2 juin 2021. Ce rapport comporte 12 recommandations à l’intention de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest et d’autres ministères du GTNO concernant l’aide aux propriétaires et aux locateurs privés, la collaboration avec les gouvernements autochtones, les ONG et le secteur privé, l’augmentation du parc de logements et l’élimination des obstacles politiques.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le Comité se penchera ensuite sur le logement social et l’itinérance.

L’objectif est de trouver des solutions novatrices qui soutiennent les nouveaux programmes et modèles de logement du gouvernement en fonction des besoins des collectivités, des centres régionaux et de Yellowknife.

Les résultats de la deuxième phase de l’examen sur le logement seront présentés dans un rapport du Comité formulant des recommandations à Habitation Territoires du Nord-Ouest (anciennement la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest), dont la publication est prévue à l’automne 2022.

Échanges avec le public

Échanges avec les intervenants

Le Comité consultera les locataires de logements publics, les fournisseurs de logements sociaux, les locateurs et d’autres intervenants afin de mieux comprendre les défis et les obstacles actuels.

Si vous souhaitez faire part de vos enjeux et de vos idées au Comité, écrivez au committees@ntassembly.ca pour organiser une audience virtuelle ou en personne.

Un revue de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille

Le Comité permanent des affaires sociales (CPAS) a publié son rapport « Une approche panterritoriale pour garder les familles unies en mettant en valeur les enfants, les jeunes et leurs parents » le 29 mars 2022. Ce rapport est le résultat de son examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Il a donné lieu à 19 recommandations au GTNO. La principale conclusion est qu’il faut adopter une approche pangouvernementale pour mobiliser les aides du système afin de maintenir les familles unies dès la grossesse. Vous pouvez obtenir plus d’information, notamment un résumé visuel du rapport, sur la page ntassembly.ca/FR/keepingfamiliestogether.