De nos jours, les comités constituent un élément essentiel des corps législatifs. Ils augmentent l’efficacité de l’Assemblée législative des TNO en permettant aux députés d’approfondir les dossiers. Les comités se rendent à l’occasion dans diverses régions des TNO pour renforcer les liens entre l’Assemblée et les Ténois. Leurs membres peuvent se réunir pendant ou entre les sessions. Il existe trois types de comités : le Comité plénier, les Comités permanents et les Comités spéciaux.
Comité plénier
Le Comité plénier est composé de tous les députés. Il s’agit de l’Assemblée elle-même, à la différence où les échanges sont plus détendus et sont régis par des règles plus souples. Le président adjoint préside le Comité plénier à la place du président de l’Assemblée. Qui plus est, deux vice-présidents de comités secondent le président du Comité plénier.
L’Assemblée législative renvoie de nombreuses questions au Comité plénier. Par exemple, tous les projets de loi sont renvoyés au comité après la deuxième lecture, où ils sont examinés de très près et éventuellement modifiés.
Toutes les discussions du Comité plénier font l’objet de rapports à l’Assemblée par le président. L’Assemblée décide ensuite d’accepter ou de rejeter le rapport du comité et les décisions prises lors des séances de travail.
Comités permanents
Les Comités permanents exécutent la plus grande partie du travail de l’Assemblée, permettant ainsi aux députés d’économiser beaucoup de temps pendant les sessions. Ils aident également à s’assurer que tous les députés ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur chaque enjeu.
Le Bureau de régie, sous la houlette du président, administre les services de soutien de l’Assemblée législative, formule à son intention des conseils sur des questions comme les indemnités, les avantages sociaux et les allocations des députés, et assure la gestion et le fonctionnement du bureau de l’Assemblée législative.
Comités spéciaux
Des Comités spéciaux sont créés selon les besoins de l’Assemblée. L’Assemblée législative détermine les responsabilités précises de chacun des Comités spéciaux et détermine un calendrier précis pour l’achèvement de son mandat.
Par exemple, la 11e Assemblée a mis en place trois Comités spéciaux chargés de chacune des questions suivantes : l’économie du Nord, la réforme constitutionnelle, et les langues autochtones. Le Comité spécial sur la santé et les services sociaux, le Comité spécial sur le logement et le Comité spécial sur la division ont été créés lors de la 12e Assemblée.
La 13e Assemblée a mis sur pied un Comité spécial sur l’unité nationale chargé de coordonner les consultations avec les résidents du Nord sur les questions constitutionnelles d’intérêt national. En outre, le Comité spécial sur l’identité de l’Ouest canadien a été créé pour examiner les symboles officiels, le blason, et d’autres questions d’identité suivant la création des nouveaux Territoires du Nord-Ouest après la partition du Nunavut.
La 14e Assemblée a créé des Comités spéciaux sur la révision de la Loi sur les langues officielles, la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et la prorogation de la disposition de réexamen applicable au Projet gazier Mackenzie, les affaires municipales des collectivités non dotées d’un pouvoir d’imposition foncière, et le processus de résolution des conflits.
Les 15e et 16e Assemblées n’ont pas établi de Comités spéciaux.
La 17e Assemblée a créé le Comité spécial sur les questions de transition, qui a déposé un rapport en quatre parties : l’état de l’économie des Territoires du Nord-Ouest et ses conséquences pour les recettes du GTNO, l’environnement décisionnel, les recommandations sur les processus de transition et le gouvernement de consensus, et les recommandations sur les priorités pour la 18e Assemblée législative.
La 18e Assemblée a créé deux comités spéciaux : le Comité spécial pour accroître la représentation des femmes à l’Assemblée législative et le Comité spécial sur les questions de transition.