Le Comité a publié trois rapports durant la session d’automne. Le premier rapport intitulé Rapport sur l’examen du Rapport annuel 2020-2021 de la protectrice du citoyen a été publié le 18 octobre 2022. En plus de donner suite aux recommandations antérieures de la protectrice du citoyen en faveur de l’amélioration de la Loi sur le protecteur du citoyen, il propose l’examen et la modification de cette Loi d’ici l’automne 2025 et la modification du Règlement de l’Assemblée législative pour permettre d’accélérer la publication des rapports annuels des titulaires d’une charge publique (par exemple, le protecteur du citoyen).

Le Rapport sur l’examen des comptes publics de 2020-2021, publié le 28 octobre 2022, formule huit recommandations pour le GTNO qui poursuivent trois grands objectifs : s’attaquer au déficit croissant de l’Administration des services de santé et des services sociaux des TNO; améliorer la divulgation des passifs environnementaux, des revenus tirés des ressources et des immobilisations corporelles; et améliorer la rapidité de publication, la fréquence, la comparabilité et la numérisation des rapports financiers.

Le troisième rapport intitulé Rapport sur l’examen de l’audit de 2022 des services de prévention et de traitement des dépendances a été publié le 1er novembre 2022. Il formule 13 recommandations relatives au renforcement de la responsabilisation et à l’ajout de mesures pour améliorer les programmes et les services qui aident les Ténois à éviter les dépendances ou à se rétablir.

Durant cette session, le Comité a fait rapport à la Chambre après l’étude du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées. Ce projet de loi a été sanctionné le 3 novembre 2022.

Le Comité doit examiné les projets de loi suivants :

Dans les prochaines semaines, le Comité entamera le processus de tenue d’audiences publiques pour tous ces projets de loi et examinera les comptes publics de 2021-2022.

Enfin, le Comité a poursuivi son examen législatif de la Loi sur les langues officielles et ses travaux pour respecter sa priorité d’accroître la représentation des Autochtones dans la fonction publique. Le Comité devrait soumettre deux rapports sur ses travaux à ce sujet à la Chambre lors de la séance de février et mars 2023. Il remercie d’ailleurs toutes les personnes ayant participé à ces examens.

Dossiers publics abordés de juillet à octobre 2022 :

Réunion sur la représentation des Autochtones dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles, Hay River (15 août 2022)

Réunion sur la représentation des Autochtones dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles, Première Nation Kátł’odeeche (17 août 2022)

Séance d’information sur la réponse du GTNO aux inondations, ministère des Affaires municipales et communautaires (18 août 2022)

Examen du Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur les services de prévention et de traitement des dépendances aux TNO, Bureau du vérificateur général du Canada (6 octobre 2022)

Réunion virtuelle sur la représentation autochtone dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles, Délı̨nę (7 octobre 2022)

Examen article par article du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées, ministère des Finances (7 octobre 2022)

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