Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse committees@ntassembly.ca.
Aperçu
Les objectifs de la nouvelle loi sont les suivants :
- Affirmer que la Déclaration est un instrument universel en matière de droits de la personne et qu’elle s’applique aux peuples autochtones et aux lois des Territoires du Nord-Ouest;
- Fournir un cadre permettant au GTNO de travailler d’égal à égal avec les gouvernements et organisations autochtones pour déterminer la façon dont la déclaration sera mise en œuvre.
Prochaines étapes
- Audience publique : 26 juillet 2023
Aperçu
En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :
- Simplifier la réglementation de l’industrie;
- Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
- Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
- Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.
Prochaines étapes
Prochaines étapes
Résumé en langage simple
Prochaines étapes