Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse Committees@ntassembly.ca.
Aperçu
Le projet de loi propose des modifications portant sur :
- l’aménagement forestier durable;
- les feux de forêt et la protection des forêts, des collectivités et des biens vulnérables;
- les rôles et responsabilités du gouvernement, du ministre, des offices des ressources renouvelables, des conseils des ressources renouvelables et des comités de gestion forestière.
Prochaines étapes
Aperçu
Le projet de loi propose des modifications portant sur :
- le transfert de la responsabilité de la gestion de l’étape d’élimination des produits ou des emballages destinés aux consommateurs des collectivités et contribuables aux producteurs;
- l’établissement du pouvoir du GTNO de créer des programmes d’interdiction d’élimination.
Consultation publique terminée
Aperçu
La nouvelle loi propose des modifications portant sur :
- le nom de la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest;
- la définition de ce qu’est une entreprise commerciale;
- les rôles et responsabilités du ministre;
- le processus d’examen de l’organisme.
Consultation publique terminée
Aperçu
La nouvelle loi inclut les changements suivants par rapport à la loi existante :
- Étend l’adhésion à part entière aux ingénieurs et aux géophysiciens qui ne travaillent qu’à temps partiel dans le Nord;
- Permet à l’Association des ingénieurs, des géologues et des géophysiciens des TNO et du Nunavut (NAPEG) d’inscrire, dans une mesure limitée, des professionnels possédant des titres de compétences étrangers;
- Oblige les ingénieurs et les géophysiciens à suivre une formation professionnelle continue;
- Fait en sorte que les audiences disciplinaires de la NAPEG permettent de prononcer des sanctions personnalisées pour les membres déclarés coupables d’inconduite (au lieu d’une suspension immédiate) et de rejeter les plaintes futiles;
- Renforce la surveillance du comité de discipline de la NAPEG en ajoutant d’autres membres, en exigeant la publication des décisions et en mettant à jour les règles relatives aux appels devant les tribunaux;
- Accorde à la NAPEG une plus grande liberté dans l’établissement de ses règlements concernant les cotisations des membres, les congés et la vérification des antécédents des candidats.
Résumé en langage simple
Consultation publique terminée