Aperçu
Le projet de loi propose des modifications portant sur :
- l’aménagement forestier durable;
- les feux de forêt et la protection des forêts, des collectivités et des biens vulnérables;
- les rôles et responsabilités du gouvernement, du ministre, des offices des ressources renouvelables, des conseils des ressources renouvelables et des comités de gestion forestière.
Prochaines étapes
Aperçu
Le projet de loi propose des modifications portant sur :
- le transfert de la responsabilité de la gestion de l’étape d’élimination des produits ou des emballages destinés aux consommateurs des collectivités et contribuables aux producteurs;
- l’établissement du pouvoir du GTNO de créer des programmes d’interdiction d’élimination.
Prochaines étapes
- Date limite pour les commentaires écrits : 9 juin 2023
- Examen article par article avec le ministre du MECC : Août 2023
- Rapport, examen par le Comité plénier, troisième lecture et sanction : Session d’août 2023
- Entrée en vigueur : Cette loi entre en vigueur à la date fixée par décret de la commissaire.
Aperçu
La nouvelle loi propose des modifications portant sur :
- le nom de la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest;
- la définition de ce qu’est une entreprise commerciale;
- les rôles et responsabilités du ministre;
- le processus d’examen de l’organisme.
- Date limite pour les commentaires écrits : 9 juin 2023
- Examen article par article avec la ministre du MITI : 25 mai 2023
- Rapport, examen par le Comité plénier et troisième lecture : Session d’août 2023
- Sanction : À déterminer
- Entrée en vigueur : Cette loi entre en vigueur à la date fixée par décret de la commissaire.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse
Committees@ntassembly.ca.