Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement a publié un rapport intitulé Rapport sur le projet de loi 52, Loi sur les ascenseurs et les monte-charges le 18 octobre 2022, qui formule des recommandations sur la divulgation de plus de détails sur les processus de réglementation des ascenseurs et des monte-charges.
Dossiers publics abordés de juillet à octobre 2022 :
Audience sur le projet de loi 52, Loi sur les ascenseurs et les monte-charges, ministère de l’Infrastructure (28 septembre 2022)
Séance d’information technique sur l’Énoncé de valeurs environnementales du GTNO, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (13 octobre 2022)
Table ronde sur la sécurité alimentaire aux TNO (20 octobre 2022)
Pour de plus amples renseignements sur les comités, veuillez communiquer avec :
Jennifer Franki-Smith, greffière du comité permanent du développement économique et de l'environnement
(867) 767-9130 ext. 12009