Jump to navigation

Legislative Assembly of The Northwest Territories

  • English
  • Français

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • À propos
  • Députés
  • Publications
  • Comités
  • Visiteurs
  • Bibliothèque

Vous êtes ici

  1. Accueil ›
  2. Publications et travaux
  • Horaire de l'Assemblée
    • Aperçu de l’année
  • Journal des débats
    • À propos du Hansard
  • Déclarations des ministres
  • Questions écrites
  • Documents Déposés
  • Lois et règlements
    • D'autres liens
  • Motions
  • Exprimez votre opinion
    • Pétitions en ligne
    • Présentations devant les comités permanents
    • Communiquez avec le député de votre circonscription
  • Réglement de l'Assemblée législative
  • Diffusion
    • Interprétation des travaux de l’Assemblée législative
  • Ordres du jour
  • Communiqués de presse
  • Votes et travaux

Actualités

Les travaux de la deuxième session se reprendront
Jeudi, mai 25, 2023

Publications et travaux

Lois et règlements

Loi modifiant la Loi sur l'impôt sur le revenu
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
Loi n.3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif
plus

Rapports de comités

En cours de traduction.

Journal des débats

Vendredi, Juin 02, 2023
Jeudi, Juin 01, 2023
Mercredi, Mai 31, 2023
plus

Motions

Completion of an Anti-poverty Strategy
Setting of Sitting Hours by Speaker
Revocation of Appointment of Human Rights Commission Member
plus

Documents Déposés

Summary of Members’ Absences for the period February 7 to March 30, 2023
Tu Nedhé-Wiilideh 2023 Graduates
Letter to Chair of Standing Committee on Social Development Regarding Government of the Northwest Territories Intervening in Supreme Court of Canada Case on the Report of Child and Family Services
Plus

Publications et travaux

Jeudi, Octobre 20, 2022
Mercredi, Octobre 19, 2022
Lundi, Octobre 17, 2022
more
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tous droits réservés 2013 Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest.