Lois et règlements

No. Titre
1-19(2) Loi nº 3 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
2-19(2) Loi nº 4 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
3-19(2) Loi modifiant la Loi sur les voies publiques
4-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
5-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)
6-19(2) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée législatives at le Conseil exécutif
7-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
8-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
9-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
10-19(2) Loi modifiant temporairement les délais prévus par la loi (mesures résultant de la pandémie de la COVID-19)
11-19(2) Loi sur l’uniformisation de certaines dispositions relatives aux agents de l’Assemblée législative
12-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
13-19(2) Loi modifiant la Loi d’interprétation
14-19(2) Loi modifiant la Loi dur les valeurs mobilières
15-19(2) Loi corrective de 2020
16-19(2) Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
17-19(2) Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
18-19(2) Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat
19-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants
20-19(2) Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
21-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
22-19(2) Loi de crédits pour 2021-2022 (dépenses d’infrastructure)
23-19(2) Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
24-19(2) Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables
25-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation
26-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
27-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
28-19(2) Loi de 2021-2022 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
29-19(2) Loi modifiant des Lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources
30-19(2) Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora
31-19(2) Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
32-19(2) Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services
33-19(2) Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones
34-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
35-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
36-19(2) Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale
37-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
38-19(2) Loi corrective de 2021
39-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation postsecondaire
40-19(2) Loi modifiant la Loi sur les médecins
41-19(2) Loi modifiant les lois concernant l’administration de la justice
42-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
43-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
44-19(2) Loi nº 4 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)
45-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)
46-19(2) Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles
47-19(2) Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d’emploi
48-19(2) Loi sur l’arbitrage
49-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
50-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
51-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
52-19(2) Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
53-19(2) Loi modifiant la loi sur les boissons alcoolisées