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Legislative Assembly of The Northwest Territories

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Actualités

Les travaux se reprendront
Mardi, fév 07, 2023

Lois et règlements

No. Titre
1-16(2) Loi de 2008-2009 sur les crédits provisoires
2-16(2) Loi Nº 3 de 2007-2008 sur les crédits supplémentaires
3-16(2) Loi modifiant la loi sur les normes d’emploi
4-16(2) Loi corrective de 2008
5-16(2) Loi modifiant la loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires
6-16(2) An Act to Amend Residential Tenancies Act
7-16(2) Loi sur les valeurs mobilières
8-16(2) Loi de crédits pour 2008-2009
9-16(2) Loi Nº 4 de 2007-2008 sur les crédits supplémentaires
10-16(2) Loi modifiant la loi sur la pharmacie
11-16(2) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée Législative et le Conseil Exécutif
12-16(2) Loi modifiant la loi sur les droits de la personne
13-16(2) Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat
14-16(2) Loi modifiant la loi de l’impôt sur le revenu
15-16(2) Loi modifiant la loi sur l’indemnisation des travailleurs
16-16(2) Loi de 2008-2009 sur la radiation de créances
17-16(2) Loi de 2008-2009 sur la remise de créances
18-16(2) Loi Nº 1 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires
19-16(2) Loi sur les dons d’aliments
20-16(2) Loi Nº 2 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires
21-16(2) Loi de crédits pour 2009-2010 (dépenses d’infrastructure)
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2 e Session
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