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Legislative Assembly of The Northwest Territories

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Actualités

Les travaux de la deuxième session se dérouleront jusqu’au
Jeudi, mar 30, 2023

Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
15-16(3) Loi corrective de 2009
10-16(3) Loi de crédits pour 2009-2010 (dépenses de fonctionnement)
1-16(3) Loi modifiant la loi sur les ressources historiques
13-16(3) Loi modifiant la loi sur les terres domaniales
14-16(3) Loi modifiant la loi sur les véhicules automobiles
7-16(3) Loi modifiant la loi sur l’aide financière aux étudiants
18-16(3) Loi Nº 1 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
19-16(3) Loi Nº 2 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
8-16(3) Loi Nº 3 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
17-16(3) Loi Nº 4 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires
2-16(3) Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
12-16(3) Loi sur le transfert des valeurs mobilières
4-16(3) Loi sur les bibliothèques publiques
6-16(3) Loi sur les espèces en péril (TNO)
3-16(3) Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques mobiles
5-16(3) Loi sur les sociétés professionnelles
19 e Assemblée
2 e Session
1 re Session
18 e Assemblée
3 e Session
2 e Session
17 e Assemblée
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
1 re Session
16 e Assemblée
6 e Session
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
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