Lois et règlements

No. Titre
1-16(5) Loi Modifiant la Loi Sur les Vétérinaires
2-16(5) Loi Modifiant la Loi sur les Auxiliaires Dentaires
3-16(5) Loi Corrective de 2010
4-16(5) Loi Modifiant la Loi sur l"Assistance Sociale
5-16(5) Loi sur l'Apprentissage et la Qualification Professionnelle des Métiers et Professions
6-16(5) Loi No 2 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
7-16(5) Loi Modifiant la Loi sur les Élections et le Référendums
8-16(5) Loi sur la Profession du Travail Social
9-16(5) Loi Modifiant la Loi sur le Tourisme
10-16(5) Loi No 1 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)
11-16(5) Loi No 3 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
12-16(5) Loi Modifiant la Loi sur les Boissons Alcoolisées
13-16(5) Loi de Crédits Pour 2011-2012 (Dépenses d'Infrastructure)
14-16(5) Loi Modifiant la Loi sur les Conflits d'Intérêts
15-16(5) Loi Modifiant la Loi sur la Prévention des Incendies
16-16(5) Loi Modifiant la Loi sur les Chiens
17-16(5) Loi Modifiant la Loi de l'impôt sur le Revenu
18-16(5) Loi Abrogeant la Loi sur l'Établissement de Localités
19-16(5) Loi Modifiant Certaines Lois Relatives au Territoire Municipal
20-16(5) Loi Modifiant la Loi sur la Preuve
21-16(5) Loi No 4 de 2009-2010 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)
22-16(5) Loi No 5 de 2009-2010 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
23-16(5) Loi No 2 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)
24-16(5) Loi No 4 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
25-16(5) Loi de Crédits Pour 2011-2012 (Dépenses de Fonctionnement)
26-16(5) Loi No 5 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
27-16(5) Loi No 3 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)