Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
4-16(6) Loi Corrective de 2011
5-16(6) Loi de 2010-2011 sur la Radiation de Créances
6-16(6) Loi de 2010-2011 sur la Remise de Créances
15-16(6) Loi Modifiant la Loi Concernant le Pont de Deh Cho
22-16(6) Loi Modifiant la Loi sur la Cour Territoriale
11-16(6) Loi Modifiant la Loi sur la Fonction Publique
8-16(6) Loi Modifiant la Loi sur les Élections des Administrations Locales
18-16(6) Loi Modifiant la Loi sur les Entreprises de Service Public
21-16(6) Loi Modifiant la Loi sur les Normes d'Emploi
17-16(6) Loi Modifiant la Loi sur les Parcs Territoriaux
16-16(6) Loi Modifiant la Loi sur les Véhicules Automobiles
1-16(6) Loi Modifient la Loi sur L'Assemblée Législative et le Conseil Exécutive
2-16(6) Loi Modifient la Loi sur les Allocations de Retraite des Députés à L'Assemblée Législative et la Loi sur les Allocations Supplément Aires de Retraite
13-16(6) Loi No 1 de 2011-2012 sur les Crédits Supplementaires (Dépenses d'Infrastructure)
14-16(6) Loi No 1 de 2011-2012 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)
24-16(6) Loi No 2 de 2011-2012 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
25-16(6) Loi No 2 de 2011-2012 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses de Fonctionnement)
12-16(6) Loi No 6 de 2010-2011 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
19-16(6) Loi sur la Communication de Coût du Crédit
9-16(6) Loi sur la Faune
7-16(6) Loi sur la Planification et L'Aménagement Communautaires
10-16(6) Loi sur le Fonds du Patrimoine des Territoires du Nord-Ouest
23-16(6) Loi sur le Recouvrement des Dommages-Intérêts et du Coût des Soins de Santé Liés au Tabac
3-16(6) Loi sur les Opérations Électroniques
20-16(6) Loi sur les Statistiques de l'État Civil