Jump to navigation

Legislative Assembly of The Northwest Territories

  • English
  • Français

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • À propos
  • Députés
  • Publications
  • Comités
  • Visiteurs
  • Bibliothèque

Vous êtes ici

  1. Publications et travaux ›
  2. Lois et règlements ›
  3. Lois et règlements
  • Horaire de l'Assemblée
    • Aperçu de l’année
  • Journal des débats
    • À propos du Hansard
  • Déclarations des ministres
  • Questions écrites
  • Documents Déposés
  • Lois et règlements
    • D'autres liens
  • Motions
  • Exprimez votre opinion
    • Pétitions en ligne
    • Présentations devant les comités permanents
    • Communiquez avec le député de votre circonscription
  • Réglement de l'Assemblée législative
  • Diffusion
    • Interprétation des travaux de l’Assemblée législative
  • Ordres du jour
  • Communiqués de presse
  • Votes et travaux

Actualités

Les travaux se reprendront
Mardi, fév 07, 2023

Lois et règlements

No. Titre
1-17(2) Loi modifiant la loi sur le pouvoir d’emprunt
2-17(2) Loi de 2012-2013 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)
3-17(3) Loi Nº 3 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
4-17(2) Loi Nº 3 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
19 e Assemblée
2 e Session
1 re Session
18 e Assemblée
3 e Session
2 e Session
17 e Assemblée
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
1 re Session
16 e Assemblée
6 e Session
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
Status of Bills
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tous droits réservés 2013 Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest.