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Legislative Assembly of The Northwest Territories

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Actualités

Les travaux se reprendront
Mardi, fév 07, 2023

Lois et règlements

No. Titre
1-17(3) Loi modifiant la loi sur l’aide financière aux étudiants
2-17(3) Loi corrective de 2012
3-17(3) Loi modifiant la loi sur les droits de la personne
4-17(3) Loi de crédits pour 2012-2013 (dépenses de fonctionnement)
5-17(3) Loi sur l’aide juridique
6-17(3) Loi Nº 1 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
7-17(3) Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire
8-17(3) Loi modifiant la loi sur les valeurs mobilières
9-17(3) Loi Nº 1 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
10-17(3) Loi Nº 7 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
11-17(3) Loi Nº 4 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
12-17(3) Loi Nº 2 modifiant la loi sur les droits de la personne
13-17(3) Loi abrogeant la loi sur les caisses de crédit
14-17(3) Loi de crédits pour 2013-2014 (dépenses d’infrastructure)
15-17(3) Loi Nº 3 modifiant la loi sur les droits de la personne
16-17(3) Loi Nº 2 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
17-17(3) Loi Nº 2 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
19 e Assemblée
2 e Session
1 re Session
18 e Assemblée
3 e Session
2 e Session
17 e Assemblée
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
1 re Session
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6 e Session
5 e Session
4 e Session
3 e Session
2 e Session
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