Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
13-17(4) Loi abrogeant la loi sur le couvre-feu
14-17(4) Loi abrogeant la loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs
19-17(4) Loi corrective de 2013
4-17(4) Loi de crédits pour 2013-2014 (dépenses de fonctionnement)
30-17(4) Loi de crédits pour 2014-2015 (dépenses d’infrastructure)
20-17(4) Loi modifiant la loi sur le gouvernement communautaire Tlicho
24-17(4) Loi modifiant la loi sur les boissons alcoolisées
27-17(4) Loi modifiant la loi sur les fonds renouvelables
16-17(4) Loi modifiant la loi sur les juges de paix
17-17(4) Loi modifiant la loi sur les mesures de protection contre la violence familiale
2-17(4) Loi modifiant la loi sur les parcs territoriaux
21-17(4) Loi modifiant la loi sur les professions dentaires
26-17(4) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée Législative et le Conseil Exécutif
12-17(4) Loi modifiant la loi sur l’éducation
1-17(4) Loi modifiant les lois concernant le gouvernement communautaire Tlicho
11-17(4) Loi modifiant les lois relatives à la gestion des finances publiques et à certains organismes publics (dispositions d’emprunt)
10-17(4) Loi Nº 1 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
6-17(4) Loi Nº 1 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
25-17(4) Loi Nº 2 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
23-17(4) Loi Nº 2 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
9-17(4) Loi Nº 3 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
5-17(4) Loi Nº 3 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
29-17(4) Loi Nº 3 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
28-17(4) Loi Nº 3 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
8-17(4) Loi Nº 4 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
7-17(4) Loi Nº 4 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
15-17(4) Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
3-17(4) Loi sur la faune
18-17(4) Loi sur la présentation d’excuses
22-17(4) Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux