Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
34-17(5) Loi concernant le jour du scrutin de 2015
27-17(5) Loi corrective de 2014
8-17(5) Loi de 2013-2014 sur la radiation des créances
9-17(5) Loi de 2013-2014 sur la remise de créances
19-17(5) Loi de crédits pour 2014-2015 (dépenses de fonctionnement)
40-17(5) Loi de crédits pour 2015-2016 (dépenses d'infrastructure)
24-17(5) Loi modifiant la loi sur l'aide financère aux étudiants
18-17(5) Loi modifiant la loi sur l'assemblée législative et le conseil exécutif
6-17(5) Loi Modifiant la Loi sur l'Assurance-Maladie
25-17(5) Loi modifiant la loi sur l'éducation
30-17(5) Loi modifiant la loi sur la fonction publique
42-17(5) Loi modifiant la loi sur la location des locaux d'habitation
32-17(5) Loi modifiant la loi sur la pharmacie
38-17(5) Loi modifiant la loi sur le jury
26-17(5) Loi modifiant la loi sur les élections et les référendums
41-17(5) Loi modifiant la loi sur les sociétés en nom collectif
5-17(5) Loi Modifiant la Loi sur les Véhicules Automobiles
7-17(5) Loi No 1 de 2014-2015 sur les Crédits Supplémentaires (Dépenses d'Infrastructure)
31-17(5) Loi no 1 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
21-17(5) Loi no 2 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
35-17(5) Loi no 2 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
33-17(5) Loi no 2 modifiant la loi sur les élections et les référendums
28-17(5) Loi no 3 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
22-17(5) Loi no 4 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
20-17(5) Loi no 4 de 2013-2014 sur les cédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
23-17(5) Loi no 4 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
39-17(5) Loi no 4 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
17-17(5) Loi sur l'accord Intergouvernemental de partage des recettes tirees de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest
16-17(5) Loi sur l'entente intergovernementale sur la gestion des terres et des ressources des territoires du nord-ouest
3-17(5) Loi sur l'Office des Droits de Surface
37-17(5) Loi sur la gestion des finances publiques
12-17(5) Loi sur le Régime de Pension des Northern Employee Benefits Services
29-17(5) Loi sur les dons de tissus humains
14-17(5) Loi sur les eaux
11-17(5) Loi sur les Hydrocarbures
2-17(5) Loi sur les Lieux Archéologiques
13-17(5) Loi sur les Mesures Relatives au Transfert de Responsabilités
15-17(5) Loi sur les Opérations Pétrolières
36-17(5) Loi sur les professions de la santé et des services sociaux
1-17(5) Loi sur les Rennes
4-17(5) Loi sur les Renseignements sur la Santé
10-17(5) Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest