Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
6-18(2) Loi corrective de 2016
29-18(2) Loi corrective de 2017
9-18(2) Loi de 2016-2017 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
4-18(2) Loi de 2016-2017 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)
19-18(2) Loi de 2017-2018 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
14-18(2) Loi de crédits pour 2017-2018 (dépenses d’infrastructure)
33-18(2) Loi de crédits pour 2018-2019 (dépenses d’infrastructure)
28-18(2) Loi d’interprétation
15-18(2) Loi modifiant la loi de la taxe sur le tabac
17-18(2) Loi modifiant la loi de l’impôt sur le revenu
27-18(2) Loi modifiant la loi sur la protection de l’environnement
8-18(2) Loi modifiant la loi sur le droit de l’enfance
24-18(2) Loi modifiant la loi sur les coroners
7-18(2) Loi modifiant la loi sur les fonds renouvelables
26-18(2) Loi modifiant la loi sur les fonds renouvelables, No. 2
18-18(2) Loi modifiant la loi sur les professions de la santé et des services sociaux
5-18(2) Loi modifiant la loi sur les statistiques de l’état civil
1-18(2) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée Législative et le conseil exécutif
16-18(2) Loi modifiant la loi sur l’éducation
30-18(2) Loi modifiant les lois sur la santé (services de crémation)
11-18(2) Loi Nº 1 de 2016-2017 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
10-18(2) Loi Nº 1 de 2016-2017 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
23-18(2) Loi Nº 1 de 2017-2018 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
22-18(2) Loi Nº 1 de 2017-2018 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
21-18(2) Loi Nº 2 de 2016-2017 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
12-18(2) Loi Nº 2 de 2016-2017 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
31-18(2) Loi Nº 2 de 2017-2018 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
32-18(2) Loi Nº 2 de 2017-2018 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
3-18(2) Loi Nº 3 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
20-18(2) Loi Nº 3 de 2016-2017 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
2-18(2) Loi Nº 4 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
25-18(2) Loi sur la location des locaux d’habitation
13-18(2) Loi sur le mariage