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Legislative Assembly of The Northwest Territories
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Status of Bills
Lois et règlements
No.
Titre
1-19(1)
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif
2-19(1)
Loi nº 3 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)