Lois et règlements

No. Titretrier par ordre décroissant
15-19(2) Loi corrective de 2020
38-19(2) Loi corrective de 2021
57-19(2) Loi corrective de 2022
7-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
5-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)
28-19(2) Loi de 2021-2022 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
51-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
45-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)
71-19(2) Loi de 2023-2024 sur les crédits (dépenses d'infrastructure)
22-19(2) Loi de crédits pour 2021-2022 (dépenses d’infrastructure)
29-19(2) Loi modifiant des Lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources
60-19(2) Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
16-19(2) Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
14-19(2) Loi modifiant la Loi dur les valeurs mobilières
13-19(2) Loi modifiant la Loi d’interprétation
58-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le conseil exécutif
66-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et l'impôt fonciers
62-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'impôt sur le revenu
36-19(2) Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale
31-19(2) Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
67-19(2) Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
18-19(2) Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat
56-19(2) Loi modifiant la loi sur la société d'habitation des territoires du nord-ouest
30-19(2) Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora
61-19(2) Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen
32-19(2) Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services
53-19(2) Loi modifiant la loi sur les boissons alcoolisées
59-19(2) Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums
23-19(2) Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
24-19(2) Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables
68-19(2) Loi modifiant la Loi sur les garderies
63-19(2) Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
40-19(2) Loi modifiant la Loi sur les médecins
20-19(2) Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
17-19(2) Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
46-19(2) Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles
3-19(2) Loi modifiant la Loi sur les voies publiques
37-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
19-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants
12-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
6-19(2) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée législatives at le Conseil exécutif
25-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation
39-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation postsecondaire
41-19(2) Loi modifiant les lois concernant l’administration de la justice
10-19(2) Loi modifiant temporairement les délais prévus par la loi (mesures résultant de la pandémie de la COVID-19)
64-19(2) Loi n.3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif
55-19(2) Loi n1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
54-19(2) Loi n1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
69-19(2) Loi n2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
70-19(2) Loi n2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
9-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
4-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
35-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
34-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
21-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
8-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
43-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
42-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
47-19(2) Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d’emploi
1-19(2) Loi nº 3 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
26-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
27-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
50-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
49-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
2-19(2) Loi nº 4 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
44-19(2) Loi nº 4 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)
33-19(2) Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones
52-19(2) Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
65-19(2) Loi sur les privilèges de construction
48-19(2) Loi sur l’arbitrage
11-19(2) Loi sur l’uniformisation de certaines dispositions relatives aux agents de l’Assemblée législative