Lois et règlements

No. Titretrier par ordre croissant
98-19(2) Projet de loi d’intérët public émanant d’un député
11-19(2) Loi sur l’uniformisation de certaines dispositions relatives aux agents de l’Assemblée législative
48-19(2) Loi sur l’arbitrage
93-19(2) Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées
65-19(2) Loi sur les privilèges de construction
74-19(2) Loi sur les forêts
83-19(2) Loi sur les boissons alcoolisées
52-19(2) Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
72-19(2) Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé liés aux opioïdes
78-19(2) Loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources
77-19(2) Loi sur la profession infirmière
82-19(2) Loi sur la profession d’avocat
33-19(2) Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones
75-19(2) Loi relative au conseil sur la condition de la femme et de la diversité de genre
44-19(2) Loi nº 4 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)
2-19(2) Loi nº 4 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
87-19(2) Loi nº 3de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
86-19(2) Loi nº 3 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
49-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
50-19(2) Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
27-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
26-19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
1-19(2) Loi nº 3 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
47-19(2) Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d’emploi
95-19(2) Loi nº 2 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
99-19(2) Loi nº 2 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
42-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
43-19(2) Loi nº 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
8-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
21-19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
88-19(2) Loi nº 1 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
96-19(2) Loi nº 1 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
34-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
35-19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
4-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
9-19(2) Loi nº 1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
90-19(2) Loi n° 5 modifiant la loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif
73-19(2) Loi n° 4 modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif
92-19(2) Loi no 3 modifiant la loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
81-19(2) Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation
91-19(2) Loi no 2 modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
70-19(2) Loi n2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
69-19(2) Loi n2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
54-19(2) Loi n1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
55-19(2) Loi n1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
64-19(2) Loi n.3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif
10-19(2) Loi modifiant temporairement les délais prévus par la loi (mesures résultant de la pandémie de la COVID-19)
41-19(2) Loi modifiant les lois concernant l’administration de la justice
79-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
39-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation postsecondaire
25-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation
6-19(2) Loi modifiant la loi sur l’Assemblée législatives at le Conseil exécutif
12-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
19-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants
37-19(2) Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
3-19(2) Loi modifiant la Loi sur les voies publiques
46-19(2) Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles
17-19(2) Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
20-19(2) Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
40-19(2) Loi modifiant la Loi sur les médecins
63-19(2) Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
68-19(2) Loi modifiant la Loi sur les garderies
24-19(2) Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables
23-19(2) Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
59-19(2) Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums
76-19(2) Loi modifiant la loi sur les commissions de délimitation des circonscriptions électorales
53-19(2) Loi modifiant la loi sur les boissons alcoolisées
32-19(2) Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services
61-19(2) Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen
30-19(2) Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora
84-19(2) Loi modifiant la Loi sur la société d’investissement et de développement des territoires du nord-ouest
56-19(2) Loi modifiant la loi sur la société d'habitation des territoires du nord-ouest
18-19(2) Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat
67-19(2) Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
31-19(2) Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
36-19(2) Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale
62-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'impôt sur le revenu
66-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et l'impôt fonciers
58-19(2) Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le conseil exécutif
13-19(2) Loi modifiant la Loi d’interprétation
14-19(2) Loi modifiant la Loi dur les valeurs mobilières
16-19(2) Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
60-19(2) Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
29-19(2) Loi modifiant des Lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources
80-19(2) Loi modifiant certaines Lois relatives à la profession d’hygiéniste dentaire
85-19(2) Loi de mise en œuvre de la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones
22-19(2) Loi de crédits pour 2021-2022 (dépenses d’infrastructure)
89-19(2) Loi de 2023-2024 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
71-19(2) Loi de 2023-2024 sur les crédits (dépenses d'infrastructure)
45-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)
51-19(2) Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
28-19(2) Loi de 2021-2022 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
5-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)
7-19(2) Loi de 2020-2021 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
94-19(2) Loi corrective de 2023
57-19(2) Loi corrective de 2022
38-19(2) Loi corrective de 2021
15-19(2) Loi corrective de 2020