Legislative Assembly of The Northwest Territories

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Start Date:

juin 01, 2023

End Date:

juin 01, 2023

Time:

01:30 PM to 05:30 PM

Where:

Chambre

01 Audience publique à Yellowknife sur le projet de loi 78

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 78, Loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources.

Ce projet de loi propose de transférer la responsabilité de la gestion de l’élimination des produits ou des emballages destinés aux consommateurs – responsabilité qui relève actuellement des collectivités et des contribuables – aux producteurs; et de donner au GTNO le pouvoir de créer des programmes d’interdiction d’élimination.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez comme observateur à l’examen public;
Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca avant le 9 juin 2023;
Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, visitez le www.ntassembly.ca/FR/content/le-comité-permanent-du-développement-éco...

Start Date:

juin 01, 2023

End Date:

juin 01, 2023

Time:

05:00 PM to 09:00 PM

Where:

Salle Aigle, Assemblée législative

02 19e ASSEMBLÉE JOUR 159 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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Start Date:

juin 02, 2023

End Date:

juin 02, 2023

Time:

10:00 AM to 02:00 PM

Where:

Chambre

06 Réunions et examen publics - Projet de loi 81- Inuvik

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Ce projet de loi représente la phase 1 des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l’éducation en vigueur, lesquelles sont de nature limitée, mais comprennent notamment une précision des rôles et des responsabilités de chacun, l’obligation d’offrir un transport aux étudiants, la protection de l’implication des parents et le renforcement de la communication des renseignements.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez en personne à l’examen public;
Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen ou envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comit%C3%A9-permanent-des-affaires-...

Start Date:

juin 06, 2023

End Date:

juin 06, 2023

Time:

05:00 PM to 06:30 PM

Where:

Complexe Midnight Sun

06 Réunions et examen publics - Projet de loi 83 – Inuvik

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 83, Loi sur les boissons alcoolisées.

En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :

Simplifier la réglementation de l’industrie;
Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez comme observateur à l’examen public;
Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/le-comit%C3%A9-permanent-des-op%C3%...

Start Date:

juin 06, 2023

End Date:

juin 06, 2023

Time:

07:00 PM to 08:30 PM

Where:

Complexe Midnight Sun

07 Réunions et examen publics - Projet de loi 83 - Norman

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 83, Loi sur les boissons alcoolisées.

En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :

Simplifier la réglementation de l’industrie;
Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez comme observateur à l’examen public;
Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/le-comit%C3%A9-permanent-des-op%C3%....

Start Date:

juin 07, 2023

End Date:

juin 07, 2023

Time:

05:00 PM to 06:30 PM

Where:

Légion

07 Réunions et examen publics - Projet de loi 81

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez en personne à l’examen public;
Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen ou envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comit%C3%A9-permanent-des-affaires-...

Start Date:

juin 07, 2023

End Date:

juin 07, 2023

Time:

07:00 PM to 08:30 PM

Where:

Légion

08 Réunions et examen publics-Projet de loi 81- Délı̨nę

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Assistez en personne à l’examen public;
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Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comit%C3%A9-permanent-des-affaires-....

Start Date:

juin 08, 2023

End Date:

juin 08, 2023

Time:

05:00 PM to 06:30 PM

Where:

Centre culturel

Août

16 19e ASSEMBLÉE JOUR 160 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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Start Date:

aoû 16, 2023

End Date:

aoû 16, 2023

Time:

01:30 PM to 05:30 PM

Where:

Chambre

17 19e ASSEMBLÉE JOUR 161 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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aoû 17, 2023

End Date:

aoû 17, 2023

Time:

01:30 PM to 05:30 PM

Where:

Chambre

18 19e ASSEMBLÉE JOUR 162 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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aoû 18, 2023

End Date:

aoû 18, 2023

Time:

10:00 AM to 02:00 PM

Where:

Chambre

21 19e ASSEMBLÉE JOUR 163 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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aoû 21, 2023

End Date:

aoû 21, 2023

Time:

01:30 PM to 05:30 PM

Where:

Chambre

22 19e ASSEMBLÉE JOUR 164 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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Start Date:

aoû 22, 2023

End Date:

aoû 22, 2023

Time:

01:30 PM to 05:30 PM

Where:

Chambre

23 19e ASSEMBLÉE JOUR 165 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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