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Juin

01 19e ASSEMBLÉE JOUR 158 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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Start Date:
juin 01, 2023
End Date:
juin 01, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre
01 Audience publique à Yellowknife sur le projet de loi 78
 
Exprimez-vous!
 
Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 78, Loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources.

Ce projet de loi propose de transférer la responsabilité de la gestion de l’élimination des produits ou des emballages destinés aux consommateurs – responsabilité qui relève actuellement des collectivités et des contribuables – aux producteurs; et de donner au GTNO le pouvoir de créer des programmes d’interdiction d’élimination.

 
Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

Pour en savoir plus, visitez le www.ntassembly.ca/FR/content/le-comité-permanent-du-développement-éco...

 
Start Date:
juin 01, 2023
End Date:
juin 01, 2023
Time:
05:00 PM to 09:00 PM
Where:
Salle Aigle, Assemblée législative
02 19e ASSEMBLÉE JOUR 159 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

Les séances seront également diffusées en direct sur le réseau de télévision de l’Assemblée et sur ses pages de médias sociaux.

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Start Date:
juin 02, 2023
End Date:
juin 02, 2023
Time:
10:00 AM to 02:00 PM
Where:
Chambre
06 Réunions et examen publics - Projet de loi 81- Inuvik

 

Exprimez-vous!

 

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Ce projet de loi représente la phase 1 des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l’éducation en vigueur, lesquelles sont de nature limitée, mais comprennent notamment une précision des rôles et des responsabilités de chacun, l’obligation d’offrir un transport aux étudiants, la protection de l’implication des parents et le renforcement de la communication des renseignements.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

  • Assistez en personne à l’examen public;
  • Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen ou envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comit%C3%A9-permanent-des-affaires-...

Start Date:
juin 06, 2023
End Date:
juin 06, 2023
Time:
05:00 PM to 06:30 PM
Where:
Complexe Midnight Sun
06 Réunions et examen publics - Projet de loi 83 – Inuvik

 

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 83, Loi sur les boissons alcoolisées.

En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :

  • Simplifier la réglementation de l’industrie;
  • Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
  • Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
  • Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.

 

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

  • Assistez comme observateur à l’examen public;
  • Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/le-comit%C3%A9-permanent-des-op%C3%...

Start Date:
juin 06, 2023
End Date:
juin 06, 2023
Time:
07:00 PM to 08:30 PM
Where:
Complexe Midnight Sun
07 Réunions et examen publics - Projet de loi 83 - Norman
 

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 83, Loi sur les boissons alcoolisées.

 

En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :

  • Simplifier la réglementation de l’industrie;
  • Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
  • Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
  • Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.

 

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

  • Assistez comme observateur à l’examen public;
  • Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/le-comit%C3%A9-permanent-des-op%C3%....

Start Date:
juin 07, 2023
End Date:
juin 07, 2023
Time:
05:00 PM to 06:30 PM
Where:
Légion
07 Réunions et examen publics - Projet de loi 81

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Ce projet de loi représente la phase 1 des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l’éducation en vigueur, lesquelles sont de nature limitée, mais comprennent notamment une précision des rôles et des responsabilités de chacun, l’obligation d’offrir un transport aux étudiants, la protection de l’implication des parents et le renforcement de la communication des renseignements.

Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :

  • Assistez en personne à l’examen public;
  • Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen ou envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/comit%C3%A9-permanent-des-affaires-...

Start Date:
juin 07, 2023
End Date:
juin 07, 2023
Time:
07:00 PM to 08:30 PM
Where:
Légion
08 Réunions et examen publics-Projet de loi 81- Délı̨nę

 

Exprimez-vous!

Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et à vous exprimer sur le sujet.

Ce projet de loi représente la phase 1 des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l’éducation en vigueur, lesquelles sont de nature limitée, mais comprennent notamment une précision des rôles et des responsabilités de chacun, l’obligation d’offrir un transport aux étudiants, la protection de l’implication des parents et le renforcement de la communication des renseignements.

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  • Assistez en personne à l’examen public;
  • Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen ou envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
  • Visitez le site Web de l’Assemblée législative, sa page Facebook, son compte Twitter ou sa chaîne YouTube.

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Start Date:
juin 08, 2023
End Date:
juin 08, 2023
Time:
05:00 PM to 06:30 PM
Where:
Centre culturel

Août

16 19e ASSEMBLÉE JOUR 160 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

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Start Date:
aoû 16, 2023
End Date:
aoû 16, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre
17 19e ASSEMBLÉE JOUR 161 2e SESSION

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Start Date:
aoû 17, 2023
End Date:
aoû 17, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre
18 19e ASSEMBLÉE JOUR 162 2e SESSION

Les membres des médias sont invités à observer les débats depuis la tribune du public de l’édifice de l’Assemblée législative.

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Start Date:
aoû 18, 2023
End Date:
aoû 18, 2023
Time:
10:00 AM to 02:00 PM
Where:
Chambre
21 19e ASSEMBLÉE JOUR 163 2e SESSION

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Start Date:
aoû 21, 2023
End Date:
aoû 21, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre
22 19e ASSEMBLÉE JOUR 164 2e SESSION

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Start Date:
aoû 22, 2023
End Date:
aoû 22, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre
23 19e ASSEMBLÉE JOUR 165 2e SESSION

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Start Date:
aoû 23, 2023
End Date:
aoû 23, 2023
Time:
01:30 PM to 05:30 PM
Where:
Chambre