Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 78, Loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources.

Ce projet de loi propose de transférer la responsabilité de la gestion de l’élimination des produits ou des emballages destinés aux consommateurs – responsabilité qui relève actuellement des collectivités et des contribuables – aux producteurs; et de donner au GTNO le pouvoir de créer des programmes d’interdiction d’élimination.