Date:
Lundi, Juin 19, 2023 - 19:00 to 21:00
Location:
Centre des loisirs
Exprimez-vous!
Nous vous invitons à participer à l’examen public du projet de loi 83, Loi sur les boissons alcoolisées.
En fonction des recommandations de l’examen, le projet de loi 83 a été rédigé pour :
- Simplifier la réglementation de l’industrie;
- Garantir un accès public sûr aux boissons alcoolisées;
- Renforcer le contrôle communautaire sur les boissons alcoolisées;
- Moderniser l’application des lois régissant les boissons alcoolisées.
Plusieurs options s’offrent à vous pour participer :
- Assistez comme observateur à l’examen public;
- Inscrivez-vous pour prendre la parole pendant l’examen en écrivant un courriel à l’adresse committees@ntassembly.ca;
- Envoyez un commentaire écrit à l’adresse committees@ntassembly.ca;
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.ntassembly.ca/FR/content/le-comit%C3%A9-permanent-des-op%C3%...
Calendar Title:
Réunions et examen publics – Projet de loi 83 – FS