À l’attention des résidents des Territoires du Nord-Ouest,

Ces derniers temps, les affaires internes de l’Assemblée législative ont fait l’objet de beaucoup d’intérêt et de reportages. La présente vise à clarifier le dossier et à expliquer les mesures qui ont été prises. Les dirigeants de l’Assemblée, y compris le Bureau de régie, le président du caucus et moi-même, sommes unanimes quant à notre soutien à l’Assemblée et à son personnel. Nous convenons que les députés doivent aller de l’avant, en se concentrant sur la défense des intérêts des Ténois.

Les plaintes formulées contre le greffier de l’Assemblée législative ont fait l’objet d’une enquête approfondie. Le Bureau a engagé une agence externe indépendante, Quintet Consulting, pour mener l’enquête. En avril, le conseil a élargi le mandat de l’enquête pour permettre à toute personne, anciennement ou actuellement en poste, élue ou non élue, de présenter d’autres allégations ou préoccupations concernant le greffier ou le milieu de travail.

Les quatre plaignants initiaux ont fourni les noms des personnes qu’ils souhaitaient voir interrogées. Quintet les a toutes contactées. Tous les députés n’ont pas été désignés et contactés, mais tous les députés en exercice ont été invités à communiquer avec les enquêteurs s’ils souhaitaient faire part de préoccupations ou participer à l’enquête.

En ce qui concerne l’incident survenu entre M. Thompson et le greffier le 13 mars 2020, Quintet a donné l’occasion d’ouvrir une enquête. Cependant, aucune plainte n’a été déposée. De plus, M. Thompson m’a informé peu après l’incident que lui et M. Mercer s’étaient présenté des excuses mutuelles et que M. Thompson considérait l’affaire comme close.

Le Bureau accepte les conclusions de Quintet. Nous abordons les enjeux dévoilés par l’enquête, y compris la conclusion selon laquelle il y a eu violation de la confidentialité.

Comme dans le cas des plaintes contre le greffier, Quintet a enquêté de manière approfondie sur le milieu de travail lui-même. Le Bureau, les dirigeants de l’Assemblée et moi-même avons accepté ses conclusions. Bien que le rapport souligne des aspects positifs du leadership et du milieu de travail à l’Assemblée législative, il cerne également des problèmes et suggère des améliorations à apporter au milieu de travail. Certaines de ces recommandations s’adressent aux députés eux-mêmes.

Depuis que le rapport a été rendu public, je travaille en étroite collaboration avec le Bureau de la régie, le caucus et le greffier pour élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre ces recommandations. Les consultations avec le personnel ont été retardées par l’éclosion de COVID-19 à l’Assemblée législative et le report de la séance de la Chambre. Elles se poursuivront cette semaine et la semaine prochaine, et j’ai l’intention de publier le plan d’action avant Noël. Le Bureau de la régie, le greffier et moi-même considérons sa mise en œuvre comme une priorité.

En ce qui concerne les déclarations sous serment de M. Jacobson et d’autres personnes, les détails ont été fournis aux responsables de l’enquête dans le cadre d’une demande de citation à comparaître de M. Steve Norn. M. Norn voulait que la plainte que le caucus a formulée contre lui soit rejetée et a déclaré que l’enquête était entachée de conflit d’intérêts et de partialité institutionnelle en raison d’incidents impliquant le bureau du greffier qui se sont produits avant le dépôt de la plainte contre M. Norn.

Le juge de l’enquête a rejeté cette demande et a statué que le fait que le Bureau et le conseiller juridique de l’Assemblée reçoivent ces déclarations sous serment pour répondre à la demande était approprié.

Le Bureau regrette que la réponse au quatrième plaignant ait pris autant de temps. Je m’excuse sincèrement pour ce retard. Nous acceptons la conclusion de l'enquête selon laquelle il y a eu violation de la confidentialité et nous avons présenté nos excuses au plaignant. Le Bureau a pris des mesures pour aborder le problème en interne.

À l’exception des éléments susmentionnés, l’Assemblée considère que ces questions sont closes et ne fera pas d’autres commentaires à leur sujet.

C’est un grand honneur que de servir en tant que président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Les deux dernières années ont été difficiles pour nous tous, pour de nombreuses raisons. Malgré ces défis, les députés et le personnel ont continué à travailler dur et à faire avancer plusieurs initiatives. Il reste maintenant moins de deux ans à cette Assemblée, et encore beaucoup de travail à accomplir. À l’approche des fêtes de fin d’année et à l’aube d’une nouvelle année, je sais que tous les députés, tout comme moi, ont hâte de recentrer leur énergie sur le travail régulier de l’Assemblée législative et de travailler tous ensemble pour résoudre les problèmes très réels auxquels nous sommes confrontés en tant que Ténois.

Frederick Blake Jr.

Président

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest