Yellowknife, le jeudi 13 novembre 2014 – Le jeudi 6 novembre 2014, les simples députés de l’Assemblée législative ont voté à l’unanimité en faveur d’une motion demandant au gouvernement des Territoires du Nord Ouest de proposer une mesure législative pour créer un Bureau de l’ombudsman pour les Territoires du Nord Ouest.

La motion a été présentée par M. Michael Nadli, député du Deh Cho et président du Comité permanent des opérations gouvernementales (CPOG). Le CPOG a déposé un rapport à ce sujet plus tôt cette année. 

« Ombudsman est un autre terme pour désigner le protecteur du citoyen, un conciliateur qui donne une voix au peuple, affirme M. Nadli. Il prête main-forte, gratuitement, à ceux qui pensent avoir été traités injustement par l’État. » 

Mme Wendy Bisaro, députée de Frame Lake et vice-présidente du CPOG, plaide en faveur d’un ombudsman depuis longtemps. En appuyant la motion à l’Assemblée, Mme Bisaro a souligné « qu’un Bureau de l’ombudsman peut être un atout pour le gouvernement, dans la mesure où il peut favoriser la responsabilité de l’administration publique et améliorer le gouvernement au moyen d’enquêtes. » La députée a aussi fait remarquer qu’« au cours des deux dernières décennies, surtout depuis le transfert des responsabilités, notre territoire s’est développé et nous avons gagné en maturité. Reconnaître le besoin d’aider nos voisins et nos amis fait partie de cette maturité. Le temps est venu de proposer cette mesure législative. »

L’ombudsman jouit généralement de solides pouvoirs lui permettant de mener des enquêtes confidentielles, mais ne peut modifier ou infirmer les décisions du gouvernement. Plus tôt ce mois-ci, M. André Marin, ombudsman de l’Ontario, était invité par le CPOG pour discuter de son rôle. Il a profité de l’occasion pour faire la promotion de la création d’un tel bureau aux Territoires du Nord Ouest. « La persuasion est le principal outil d’un ombudsman », a-t-il affirmé.

« Il est temps de créer ce Bureau, a insisté M. Nadli. Le gouvernement des Territoires du Nord Ouest devient de plus en plus complexe, en particulier depuis le transfert des responsabilités. Nous entendons beaucoup parler de la nécessité d’une responsabilité accrue de rendre des comptes au public, et un ombudsman aiderait à faire en sorte que le gouvernement soit sur la bonne voie. »

Quand il a pris la parole sur la motion à l’Assemblée, le premier ministre Bob McLeod a rappelé les questions soulevées par le gouvernement dans un document de travail produit en 2012 et a précisé que le Conseil exécutif s’abstiendrait de voter. Le gouvernement devrait répondre à la motion dans les 120 jours. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Michael Nadli, président
Comité permanent des opérations gouvernementales
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-669-2268
Sans frais : 1-800-661-0784
Courriel : michael_nadli@gov.nt.ca

Wendy Bisaro, vice-présidente
Comité permanent des opérations gouvernementales
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-669-2274
Sans frais : 1-800-661-0784
Courriel : wendy_bisaro@gov.nt.ca