Yellowknife– Des consultations publiques sur le projet de loi 55, Loi sur la santé mentale, sont actuellement en cours. Le Comité permanent des programmes sociaux de l’Assemblée législative, présidé par M. Alfred Moses, entreprend une vaste tournée dans les collectivités ténoises durant les semaines du 24 au 28 août et du 8 au 11 septembre 2015. Voici le calendrier des visites.

Lundi 24 août              Yellowknife                 13 h 30                        Édifice de l’Assemblée législative

Mardi 25 août              Inuvik                          19 h                 Société communautaire d’Inuvik

Mercredi 26 août         Norman Wells              19 h                 Légion royale canadienne

Jeudi 27 août                Tulita                          19 h                 Centre Arthur Mendo

Mardi 8 septembre       Fort Smith                    19 h                 Salle bleue du Pelican Rapids Inn

Mercredi 9 septembre  Fort Resolution                        19 h                 Salle commémorative Antoine Beaulieu

Jeudi 10 septembre      Fort Providence                       19 h                 Centre Snowshoe

Le Comité devait organiser une audience publique à Tuktoyaktuk le mercredi 26 août. En raison de circonstances tragiques imprévisibles dans la collectivité, le Comité a modifié son calendrier et tiendra donc une consultation à Norman Wells à la place.

Le projet de loi 55, qui consiste en une refonte de la Loi sur la santé mentale, a été lu une deuxième fois le 2 juin 2015 et a été soumis au Comité permanent des programmes sociaux. Le projet de loi remplacera l’actuelle Loi sur la santé mentale, qui est en décalage par rapport à la législation en vigueur dans le reste du pays. La loi proposée apporterait d’importants changements à la Loi sur la santé mentale. Les changements permettront le soin et le traitement des patients dans leur propre collectivité. La nouvelle loi établirait également un Comité d’examen pour instruire les plaintes des patients, de leurs représentants et des praticiens.

Vous pouvez consulter le projet de loi 55 sur le site Web de l’Assemblée législative au www.assembly.gov.nt.ca, en cliquant sur la rubrique Lois et règlements sous l’onglet Publications et travaux. Nous acceptons par ailleurs les observations écrites; elles doivent parvenir à la greffière de comité au plus tard le vendredi 11 septembre 2015. Si vous avez l’intention d’assister à l’une des audiences et avez besoin de services d’interprétation dans l’une des langues officielles des TNO, veuillez en faire la demande auprès du greffier de comité au plus tard 48 heures avant l’audience.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Alfred Moses, député d’Inuvik Boot Lake
Président du Comité permanent des programmes sociaux
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-669-2282
Tél. : 867-777-4693
Courriel : alfred_moses@gov.nt.ca

Danielle Mager, greffière de comité
Comité permanent des programmes sociaux
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-669-2231
Cellulaire : 867-447-2230
Téléc. : 867-920-4735
Courriel : danielle_mager@gov.nt.ca