Examen de projets de loi sur les terres et les ressources par le Comité permanent du développement économique et de l’env

Examen de projets de loi sur les terres et les ressources par le Comité permanent du développement économique et de l’env

(YELLOWKNIFE) Jeudi le 28 mars 2019 – Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement procédera bientôt à l’examen de sept projets de loi relatifs à la gestion des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) :
 
Projet de loi 34 : Loi sur les ressources minérales
Projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures
Projet de loi 37 : Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières
Projet de loi 38 : Loi sur les zones protégées
Projet de loi 39 : Loi sur les droits en matière d’environnement
Projet de loi 44 : Loi sur les forêts
Projet de loi 46 : Loi sur les terres publiques
 
En plus de tenir des consultations à Yellowknife, le Comité se rendra dans différentes collectivités ténoises en avril, mai et juin.
Selon Cory Vanthuyne, qui préside le Comité, les députés savent à quel point ces projets de loi sont importants pour l’avenir des TNO.
 
« Même si la présente Assemblée tire à sa fin, le Comité veut s’assurer que la population et les parties prenantes ont l’occasion de s’exprimer à l’égard de ces projets de loi, étant donné qu’ils traitent d’enjeux cruciaux, dont la gestion des terres publiques, la protection de l’environnement, l’exploitation pétrolière et gazière, la réglementation des mines et l’utilisation judicieuse des ressources. Nous tiendrons donc des consultations publiques à cet effet, et nous accepterons aussi les mémoires. »
 
Les mises à jour sur les consultations publiques seront affichées sur le site Web de l’Assemblée législative, de même que dans ses fils Twitter et Facebook. Toutes les consultations seront ouvertes au public, et les représentants des médias seront les bienvenus.
 
Les projets de loi en question peuvent être consultés sur le site Web de l’Assemblée législative au https://www.assembly.gov.nt.ca/fr.
 
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
 
Cory Vanthuyne, président
Comité permanent du développement économique et de l’environnement
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9143
Télécopieur : 768-873-0276
Courriel : cory_vanthuyne@gov.nt.ca
 
Tous les mémoires doivent parvenir à :
 
Michael Ball, greffier
Comité permanent du développement économique et de l’environnement
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9130, poste 12006 (sans frais : 1-800-661-0784)
Courriel : Michael_Ball@gov.nt.ca