Exprimez-vous au sujet d’un nouveau Code de conduite pour les députés

Exprimez-vous au sujet d’un nouveau Code de conduite pour les députés

Le Comité permanent des règles et des procédures sollicite vos commentaires sur un projet de code de conduite pour les députés de l’Assemblée législative. Le code de conduite guiderait les députés quant à leur manière d’agir.

Le Comité prévoit également examiner le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif no 2, et solliciter des commentaires à son sujet. Le projet de loi propose des modifications suivantes :

prévoir l’application d’un code de conduite;
réviser le serment professionnel des députés;
adopter un serment de loyauté des députés;
remplacer le commissaire aux conflits d’intérêts par un commissaire à l’intégrité;
donner au commissaire à l’intégrité le pouvoir d’enquêter sur les plaintes selon lesquelles un député a enfreint le code de conduite ou est en conflit d’intérêts;
clarifier le régime des conflits d’intérêts pour les députés et les anciens députés de l’Assemblée législative.

Le Comité tiendra les audiences publiques suivantes :

À Fort Smith, lundi 17 juin 2019 à 19 h au Northern Life Museum;
à Inuvik, mardi 18 juin 2019 à 19 h, au complexe Midnight Sun;
À Yellowknife, mercredi 19 juin 2019 à 19 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le projet de code de conduite et le projet de loi 56, ainsi que le document Défendez les intérêts de votre peuple : Rapport sur l’examen du code de conduite des députés sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée, à la page du Comité permanent des règles et des procédures.

Le Comité acceptera les soumissions écrites sur le code de conduite et le projet de loi 56 jusqu’au 17 juillet 2019. Envoyez vos observations écrites à Glen Rutland, greffier adjoint aux procédures et aux comités de la Chambre, à l’adresse suivante : glen_rutland@gov.nt.ca.