Yellowknife, - Le projet de loi no 55, qui consiste en une refonte de la Loi sur la santé mentale, a été lu une deuxième fois le 2 juin 2015. Le Comité permanent des programmes sociaux, présidé par M. Alfred Moses, sera responsable de son examen. Le projet de loi remplacera la Loi sur la santé mentale actuelle, qui est en décalage avec les lois existantes ailleurs au Canada. 

Le Comité permanent des programmes sociaux aura la responsabilité de mener un examen public approfondi de cette Loi désuète qui n’a subi aucune modification importante depuis presque 30 ans. J’attends avec impatience de présenter le projet de loi no 55 aux résidents des Territoires du Nord-Ouest et de m’informer de leurs préoccupations sur cette mesure législative essentielle », a déclaré M. Moses. 

Le projet de loi prévoit plusieurs modifications importantes qui permettraient d’offrir les soins et les traitements dans la collectivité du patient et de mettre en place un conseil d’examen pour examiner les plaintes des patients, de leurs mandataires et de leurs praticiens. 

Le Comité permanent des programmes sociaux se rendra dans plusieurs collectivités des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l’été et au début de l’automne 2015. La distribution d’un calendrier détaillé des audiences publiques se fera à la fin de l’été 2015.

Vous pouvez consulter le projet de loi no 55 sur le site Web de l’Assemblée législative au www.assembly.gov.nt.ca, en cliquant sur Publications et travaux et, ensuite, sur Lois et règlements.

Pour de plus amples renseignements ou pour agir comme modérateur lors d’une audience publique, communiquez avec l’une des personnes suivantes : 

Alfred Moses, député d’Inuvik Boot Lake
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-669-2282
Tél. : 867-777-4693
Courriel : alfred_moses@gov.nt.ca

Danielle Mager, greffière de comité
Comité permanent des programmes sociaux
Tél. : 867-669-2231
Téléc. : 867-920-4785
Courriel : danielle_mager@gov.nt.ca