Yellowknife, le 27 septembre 2016 – Le 22 septembre 2016, le Tribunal d’arbitrage de la Commission des droits de la personne des TNO a rendu une décision concernant une plainte déposée contre l’Assemblée législative des TNO par Mme Elizabeth Portman.

La plainte de Mme Portman concerne un incident ayant eu lieu en novembre 2013 dans l’édifice de l’Assemblée législative. Elle n’avait alors pas pu accéder aux lieux d’aisances pour personnes à mobilité réduite à cause du poids des portes en verre et bois y menant. L’arbitre a conclu que l’inaccessibilité à ces lieux d’aisances était une atteinte à la dignité, aux sentiments et au respect de Mme Portman. Il a ordonné à l’Assemblée de verser 10 000 $ en réparation du préjudice.

« L’Assemblée législative accepte la décision du Tribunal d’arbitrage et s’y conformera pleinement, » a déclaré le président de l’Assemblée législative, M. Jackson Lafferty. « Cette expérience s’est révélée riche en enseignement. Elle aura notamment permis que nous procédions à d’importantes améliorations quant à l’accessibilité à l’édifice pour tous les membres du public. Je regrette sincèrement que Mme Portman ait subi ce préjudice en 2013. »

L’Assemblée a procédé aux améliorations suivantes avant et après la décision :

 2012-2013 : Améliorations en vertu du Code national du bâtiment (pour une valeur de 80 000 $)

• Modification et amélioration des portes, conformément aux exigences du Code national du bâtiment de 2010 : installation de dix nouvelles portes en verre trempé (et accessoires connexes), installation de deux nouvelles portes en bois à l’entrée de la tribune du public (et accessoires connexes), et adaptation de l’infrastructure existante du bâtiment pour accéder aux lieux d’aisances et à la tribune du public en fauteuil roulant.

2014-2015 : Première étape des améliorations (pour une valeur de 85 000 $)

• Installation de mécanismes électrique d’ouverture pour accéder aux deux lieux d’aisances du rez-de-chaussée, ainsi que pour les portes en verre menant à l’Assemblée législative et à la salle de réunion A.
• Installation de strapontins dans les zones de la tribune du public réservées aux personnes en fauteuil roulant.
• Enlèvement des portes en verre menant aux lieux d’aisances publics.

 2015-2016 : Deuxième étape des améliorations (pour une valeur de 150 000 $)

• Installation de mécanismes électrique d’ouverture pour accéder aux bureaux des députés et du Conseil exécutif, et à différents couloirs (menant à l’arrière de l’Assemblée, à la salle de réunion B et au bureau du greffier).

 « En tant que lieu de représentation du peuple, l’Assemblée législative doit être accessible à tous les Ténois. À l’avenir, nous continuerons d’évaluer l’accès à l’édifice et de procéder à des améliorations, » a déclaré le président Lafferty.

Même si la décision de l’arbitre n’en fait pas mention, l’Assemblée législative a décidé de programmer, à partir d’octobre, une formation sur les droits de la personne et l’obligation d’adaptation pour l’ensemble du personnel. La signalisation a également été améliorée pour indiquer les sièges accessibles dans la tribune du public de l’Assemblée législative.

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