Yellowknife, le 7 mars 2017 – Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par M. Kieron Testart, a publié aujourd’hui son rapport d’examen concernant le Rapport du vérificateur général du Canada : Soutien relatif aux services municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest — Ministère des Affaires municipales et communautaires, qui a été déposé à l’Assemblée législative le 25 octobre 2016.

Le rapport d’examen compte sept recommandations (listées ci-après) et sera revu par les membres du Comité plénier.

« D’après le rapport du vérificateur général, le ministère des Affaires municipales et communautaires n’a pas suffisamment soutenu les administrations communautaires dans la prestation des services essentiels à la santé et à la sécurité des Ténois », a souligné M. Testart. « Le Comité trouve ces conclusions quelque peu troublantes, mais se réjouit de voir que la ministre accepte la totalité des recommandations du vérificateur général et que le ministère a élaboré un plan d’action exhaustif pour les mettre en œuvre. »

« Dans notre rapport d’examen, nous avons formulé quelques recommandations supplémentaires à l’intention de la ministre en nous appuyant à la fois sur le rapport du vérificateur général et sur le plan d’action du ministère », a expliqué R.J. Simpson, vice-président du Comité. « Nous estimons que ces recommandations additionnelles aideront le gouvernement à combler encore mieux les lacunes relevées par le vérificateur général. »

Le Comité permanent des opérations gouvernementales a pour mandat d’examiner les rapports du vérificateur général, y compris les audits de gestion visant les ministères.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Kieron Testart
Président du Comité permanent des opérations gouvernementales
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9133, poste 12135
Courriel : kieron_testart@gov.nt.ca

Danielle Mager
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9130, poste 12017
Courriel : danielle_mager@gov.nt.ca

Recommandations tirées du rapport d’examen concernant le Rapport du vérificateur général du Canada : Soutien relatif aux services municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest (2016)

Recommandation 1

Le Comité permanent des opérations gouvernementales appuie les 13 recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport et recommande au ministère des Affaires municipales et communautaires qu’il prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les recommandations soient mises en œuvre rapidement.

Recommandation 2

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande que tous les ministères du GTNO faisant l’objet d’un audit fournissent désormais au Comité permanent des opérations gouvernementales une copie du plan d’action ou de mise en œuvre du ministère, avec promptitude, et au plus tard trois jours ouvrables avant l’examen public du rapport du vérificateur général, conformément à la convention sur les communications applicable entre les ministres du Conseil exécutif, les membres des comités permanents et les autres membres de l’Assemblée législative.

Recommandation 3

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande que tous les ministères du GTNO devant faire l’objet d’un audit fournissent désormais au Comité permanent des opérations gouvernementales une copie de l’ébauche du plan d’action ou de mise en œuvre du ministère et que ce document, par ailleurs, ne soit pas finalisé avant que le ministère en question ait eu l’occasion d’étudier les recommandations formulées à la suite de l’examen du Comité.

Recommandation 4

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande au ministère des Affaires municipales et communautaires qu’il consulte le Regroupement des gestionnaires des administrations locales des TNO et l’Association des collectivités des TNO au sujet des mesures qu’il propose dans son plan d’action avant de finaliser ce dernier.

Recommandation 5

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande au ministère des Affaires municipales et communautaires qu’il ajoute des indicateurs dans son plan d’action afin de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions ciblées pour garantir que les améliorations voulues soient apportées dans la prestation des services essentiels à l’échelle des collectivités.

Recommandation 6

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande fortement au ministère des Affaires municipales et communautaires qu’il simplifie son approche aux recommandations figurant aux paragraphes 109 et 112 du Rapport du vérificateur général, de sorte que les mesures proposées soient en adéquation avec le but et l’esprit de chaque recommandation.

De plus, le Comité recommande au ministère qu’il ajuste subséquemment la date cible de 2019-2020 proposée pour la mesure prioritaire 109.6 en vue de permettre une réponse plus rapide.

Recommandation 7

Le Comité permanent des opérations gouvernementales recommande que le gouvernement fournisse une rétroaction au présent rapport dans un délai de 120 jours.