Le Comité permanent des opérations gouvernementales a reporté ses consultations communautaires prévues au sujet des projets de loi entourant la taxe sur le carbone

(Yellowknife), le 7 juin 2019 — Le Comité permanent des opérations gouvernementales a reporté ses consultations communautaires prévues au sujet du projet de loi 42 – Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et du projet de loi 43 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Ensemble, ces projets de loi constituent les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest par le GTNO.

Le Comité permanent devait tenir des réunions à Fort Providence et à Hay River (le 11 juin), à Yellowknife (le 13 juin) et à Inuvik (le 17 juin).

Le mercredi 5 juin,, le ministre des Finances, R. C. McLeod, a annoncé à l’Assemblée législative que la mise en œuvre de cette taxe était reportée au 1er septembre 2019. Comme le ministre l’a indiqué, le GTNO a l’intention d’adopter une approche axée sur le Nord plutôt que de se soumettre aux mesures proposées par le gouvernement fédéral. Le Comité est déçu que le ministre n’ait pas fourni au public plus de détails sur l’approche que le gouvernement territorial souhaite entériner, sur les répercussions qu’elle aurait sur les résidents et les entreprises ténoises, et sur les différences entre cette approche et celle proposée par le gouvernement fédéral.

Le Comité anticipe que les résidents des Territoires du Nord-Ouest s’intéresseront vivement à cette taxe à venir, à son application aux résidents et aux entreprises du Nord et aux effets qu’elle aura sur les émissions de gaz à effet de serre des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité veut s’assurer qu’il peut répondre aux questions du public afin d’obtenir une rétroaction significative des Ténois. Le Comité a décidé de reporter ses consultations communautaires jusqu’à ce que le gouvernement lui ait fourni des informations supplémentaires pouvant être communiquées au public.

Le président du Comité permanent, M. Kieron Testart, précise que « malheureusement, les projets de loi 42 et 43 ne révèlent pas les détails du programme du gouvernement. Ces projets de loi confèrent simplement au gouvernement le pouvoir d’agir. Les détails de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest seront précisés dans les règlements d’application. Le Comité travaillera avec le ministre au cours des prochaines semaines pour obtenir de plus amples renseignements qui pourront être communiqués au public ».

Le Comité doit déposer son rapport sur les projets de loi 42 et 43 orsque l’Assemblée reprendra ses travaux, le 12 août 2019. Le Comité prévoit terminer ses consultations au sujet de la taxe sur le carbone des TNO avant cette date. Une fois arrêtées, les dates choisies pour les consultations communautaires seront publiées dans le site Web de l’Assemblée législative.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jennifer Franki-Smith
Greffière du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
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Courriel : Jennifer_franki-Smith@gov.nt.ca