Le Comité permanent des opérations gouvernementales sollicite l’opinion du public sur les projets de loi entourant la taxe sur le carbone

Le Comité permanent des opérations gouvernementales sollicite l’opinion du public sur les projets de loi entourant la taxe sur le carbone
Yellowknife, 15 juillet 2019.   Le Comité permanent des opérations gouvernementales sollicite l’opinion du public sur le projet de loi 42, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et le projet de loi 43 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Ensemble, ces projets de loi proposent les changements législatifs nécessaires pour que le GTNO puisse mettre en œuvre la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
 
Le 7 juin 2019, le Comité permanent a annoncé son intention de reporter les consultations communautaires prévues en espérant obtenir plus d’information du ministre des Finances du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), R. C. McLeod, et de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, pour lui permettre de mieux évaluer l’approche du GTNO concernant la taxe sur le carbone par rapport au filet de sécurité fédéral.
Depuis, le Comité a reçu des résumés en langage clair des projets de loi 42 et 43 du ministère des Finances, et est heureux de les mettre à la disposition du public sur le site Web de l’Assemblée législative. Le Comité souligne également que des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances au : https://www.fin.gov.nt.ca/fr/mise-en-%C5%93uvre-de-la-taxe-sur-le-carbon...
 
« Nous sommes heureux d’ajouter ces renseignements supplémentaires. Toutefois, le Comité ne sent toujours pas qu’il a le portrait complet des répercussions de l’approche proposée par le GTNO sur les Ténois par rapport au filet de sécurité fédéral qui lui permettrait de répondre adéquatement aux questions du public sur ces projets de loi commandités par le ministère des Finances », a indiqué le président du Comité, Kieron Testart. « Cette préoccupation et le fait qu’il reste seulement un mois avant le rapport du Comité à l’Assemblée législative sur son examen des projets de loi 42 et 43 ont poussé le Comité à prendre la décision difficile de réduire son échéancier de travail. »
 
Le Comité a plutôt choisi de demander des présentations écrites sur les projets de loi aux Ténois, et de solliciter l’opinion du public sur les projets de loi lors d’une audience publique le 1er août 2019 à 19 h dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.
 
Le Comité acceptera les présentations écrites sur les projets de loi 42 et 43 jusqu’à minuit le 1er août 2019. Pour soumettre votre présentation ou pour en savoir plus, communiquez avec :
 
Glen Rutland
Greffier adjoint aux procédures et aux comités de la Chambre
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 867-767-9130, poste 12025
 
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