Yellowknife, le 28 février 2017 – Le Comité permanent des règles et des procédures, présidé par Kevin O’Reilly, présentera aujourd’hui le rapport sur l’examen du code de conduite des députés. 

Le rapport établit six recommandations (la version française des recommandations sera affichée sur notre site Web dans les plus brefs délais) qui seront examinées par les membres du Comité plénier. Si elles sont approuvées, des mesures seront prises pour les mettre en œuvre avant la prochaine élection.

Le 17 décembre 2015, l’Assemblée législative a adopté une motion ordonnant au Comité permanent des règles et des procédures d’effectuer un examen approfondi et public du code de conduite des députés. Le Comité a présenté un rapport provisoire le 25 octobre 2016. Il a également tenu des audiences publiques à Inuvik, à Hay River et à Yellowknife, et a demandé aux Ténois de lui envoyer leurs observations par écrit. Le Comité a reçu huit commentaires par écrit et a recueilli de nombreux commentaires durant les consultations. 

« Il est crucial que les Ténois donnent leur avis sur la conduite des députés à l’Assemblée législative, et j’étais ravi de voir tous les gens qui se sont intéressés à cet examen. Nous avons reçu beaucoup de commentaires de résidents que nous avons intégrés dans notre rapport », déclare M. O’Reilly. 

Le Comité permanent des règles et des procédures, composé de quatre simples députés et d’un ministre, fait enquête sur les questions que lui soumet l’Assemblée législative, le président ou le Bureau de régie. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à :

Kevin O’Reilly
Président, Comité permanent des règles et des procédures
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-767-9133, poste 12110
Courriel : kevin_o’reilly@gov.nt.ca 

Danielle Mager
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-767-9130, poste 12017
Courriel : danielle_mager@gov.nt.ca