Yellowknife, le 20 janvier 2021 – Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement a fait part de son opinion sur les télécommunications dans le Nord au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans un mémoire déposé aujourd’hui.
Après avoir consulté les fournisseurs de services de télécommunications du Nord, le Comité permanent a rendu public un mémoire dans le cadre de l’examen par le CRTC du cadre réglementaire de NorthwesTel Inc. et de la situation des services de télécommunications dans le Nord.
Le document présente des recommandations basées sur les consultations tenues par le Comité, et sur les conditions actuelles des télécommunications aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les questions les plus importantes aux yeux du Comité sont l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des services de télécommunications. Les principales inquiétudes soulevées sont les suivantes : les risques pour la sécurité en raison de l’absence de service cellulaire sur certaines routes des TNO, le manque de concurrence sur le marché des télécommunications ténoises, le coût des forfaits de données internet et les suppléments facturés dans les collectivités éloignées, et le fait que le prix des services de télécommunications dans le Nord reste le plus élevé du Canada.
« Les TNO, et plus particulièrement les collectivités éloignées, ont besoin de meilleurs services de télécommunications. Nous sommes confrontés au coût de la vie le plus élevé, aux revenus les plus modestes, aux ménages les plus nombreux, et aux besoins en services de télécommunications accessibles les plus pressants. Nous sommes éloignés des services vitaux comme les hôpitaux et les collèges. Des services internet abordables ont une incidence directe sur notre qualité de vie », a déclaré le président du Comité, Jackie Jacobson.
La première recommandation du Comité au CRTC est de rafraîchir son approche du financement et de la surveillance réglementaire des télécommunications ténoises. Le Comité estime que le financement du CRTC aux TNO devrait favoriser le développement de réseaux communautaires, de manière à donner la priorité aux collectivités autochtones et aux entreprises locales. Qui plus est, le Comité a recommandé que le CRTC accorde des subventions et du financement aux entreprises locales qui démontrent qu’elles embauchent des résidents des TNO et qu’elles proposent des tarifs concurrentiels par rapport à ceux pratiqués dans le reste du Canada.
Le Comité a également recommandé que le CRTC ordonne à NorthwesTel de permettre l’accès internet pour les tierces parties, de fournir une connexion de gros aux concurrents à des tarifs raisonnables, et de proposer des tarifs de gros et au détail qui soient concurrentiels par rapport à ceux pratiqués dans le reste du Canada.
Le comité recommande également que les audiences publiques du CRTC sur cette question soient tenues aux TNO.
Le mémoire du Comité servira notamment de base à l’examen du CRTC. Ce dernier doit justement terminer aujourd’hui un sondage de l’opinion publique sur ces questions. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Comité d’ici le 24 mars 2021.