Le commissaire à l’intégrité rejette une plainte pour violation du code de conduite

Le commissaire à l’intégrité rejette une plainte pour violation du code de conduite

Yellowknife, le vendredi 17 juillet 2020 – Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a examiné et rejeté une plainte déposée contre la première ministre Caroline Cochrane et la ministre Diane Thom.

Le 26 juin 2020, le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte de la part de M. Jackie Jacobson, député de Nunakput, concernant des violations présumées du Code de conduite des députés par la première ministre Cochrane et la ministre Thom. Une enquête a alors été ouverte, qui a abouti au rejet de la plainte formulée par M. Jacobson.

Comme le stipule la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité est chargé de rédiger un rapport exposant les détails de son enquête. La Loi exige que le rapport soit présenté au greffier de l’Assemblée législative, aux députés de l’Assemblée législative et au public une fois terminé. Comme l’Assemblée législative ne siégera pas avant octobre, le président a rendu le rapport public par l’intermédiaire d’un communiqué de presse (annexe A). Comme stipulé par la Loi, le rapport sera également déposé le premier jour de la prochaine session de l’Assemblée législative.

Pour en savoir plus, communiquez avec :
Glen Rutland, greffier par intérim
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-765-8570