Yellowknife, le 11 mars 2019 – Le 28 février 2017, le Comité permanent des règles et des procédures a déposé le rapport intitulé « Défendez les intérêts de votre peuple : Rapport sur l’examen du Code de conduite des députés », lequel venait en réponse à une motion adoptée par les députés qui avaient demandé au Comité d’effectuer un examen public approfondi du Code de conduite des députés. Mme Julie Green, présidente du caucus, a déposé aujourd’hui l’ébauche du Code de conduite des députés à l’Assemblée législative.

Le rapport du Comité fait état de six recommandations adoptées par le caucus de la 18e Assemblée législative. Voici, notamment, les recommandations figurant dans le rapport : modification de la Loi sur les élections et les référendums exigeant le directeur général des élections d’informer les députés de l’existence et de la nature des dispositions de la Loi et du Code de conduite sur les conflits d’intérêts qui les concernent s’ils sont élus; un examen approfondi de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif comportant des modifications proposées à la session printanière; ajout de dispositions précises et exécutoires au Code de conduite; augmentation des fonctions du Commissaire aux conflits d’intérêts pour y inclure la surveillance du Code de conduite des députés; et ajout d’une consultation publique pendant l’examen du Code de conduite des députés par le Comité permanent des règles et des procédures. 

« Il s’agit d’un grand pas en avant en ce qui concerne la révision du Code de conduite des députés, qui n’a pas été passé en revue depuis la 14e Assemblée législative. La première étape sera de présenter des modifications à la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif et de soumettre le texte législatif au Comité permanent des règles et des procédures qui pourra tenir des consultations publiques », précise Mme Green. « J’ai hâte d’entendre les commentaires des Ténois sur la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif et le Code de conduite des députés. » 

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