Projet de loi no 1 : Loi sur la loterie de l’Ouest du Canada

Projet de loi no 1 : Loi sur la loterie de l’Ouest du Canada

Yellowknife, le 2 mars 2018 – Les membres du comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par M. Kieron Testart, se disent satisfaits des changements apportés au projet de loi no 1, Loi sur la loterie de l’Ouest du Canada. 

Le comité permanent a formulé un certain nombre de recommandations à ce propos et a collaboré avec le gouvernement pour modifier profondément le projet de loi. L’un des principaux changements concerne le ministère des Affaires municipales et communautaires, qui devra rendre publique l’allocation des fonds de loterie sous la forme d’un rapport annuel qui sera présenté lors des débats de l’Assemblée.

Le 7 février 2018, le comité a tenu une audience publique qui a attiré environ 30 personnes. Le comité a également reçu 11 requêtes écrites et 8 verbales, ainsi que des suggestions du public pour renforcer la future loi.

« Les membres du comité ont pris en compte les préoccupations du public lorsqu’ils ont proposé les changements à apporter au projet de loi. Je suis heureux que le gouvernement se montre disposé à collaborer avec le comité pour mettre en œuvre ces changements », a déclaré M. Testart. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec : 

Kieron Testart, président
Comité permanent des opérations gouvernementales
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-767-9143, poste 12135
Téléc. : 867-873-0276
Courriel : kieron_testart@gov.nt.ca

Danielle Mager
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Assemblée législative des TNO
Tél. : 867-767-9130, poste 12017
Téléc. : 867-920-735
Courriel : danielle_mager@gov.nt.ca