Yellowknife, le 3 octobre 2017 – Le 3 mars 2016, l’Assemblée législative a adopté le projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif. Ce projet de loi gelait les salaires et les avantages sociaux des députés aux niveaux de 2015 pendant deux ans. Les salaires des députés sont habituellement ajustés le 1er avril de chaque année de façon à tenir compte de la modification de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou de l’inflation. Le projet de loi no 1 supprimait l’augmentation de l’IPC qui aurait été payable le 1er avril 2016 et 2017.

« Cette décision a été prise en raison du contexte budgétaire et économique dans lequel la 18e Assemblée législative est entrée en fonction, explique Jackson Lafferty, président de l’Assemblée et du Bureau de régie de l’Assemblée législative (l’organisme chargé de la supervision du salaire et des indemnités des députés). C’est la toute première mesure législative à avoir été adoptée par cette Assemblée. »

Lors de sa réunion du mercredi 27 septembre 2017, le Bureau a été informé au sujet du projet de loi no 1 et avisé du fait que, à moins de l’adoption d’une nouvelle loi, les augmentations de l’IPC seraient appliquées aux salaires et aux indemnités des députés à compter du 1er avril 2018. Le Bureau n’a donné aucune instruction et n’a pris aucune décision à ce sujet.

« On a pris note de l’information qui nous a été transmise, indique M. Lafferty. Le Bureau a accepté de réexaminer la question au cours du prochain exercice, après que le budget 2018-2019 aura été rendu public. » Ce point n’a fait l’objet d’aucune discussion chez les députés de l’Assemblée législative. Cette dernière constitue actuellement une commission indépendante qui sera chargée d’examiner les salaires et les indemnités de ses députés. Cette évaluation doit être effectuée tous les quatre ans aux termes de la loi. Les recommandations de cette commission ne visent normalement que les députés de l’Assemblée législative suivante. « Ces travaux n’ont rien à voir avec le projet de loi no 1 ni avec aucune décision qui pourrait toucher les salaires des députés le 1er avril prochain », ajoute le président de l’Assemblée législative.

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