19e ASSEMBLÉE Jour 150 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
LUNDI 27 MARS 2023
13 H 30
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales Date de la question
OQ 1343-19(2) Répercussions de la COVID‑19 (13 février 2023)
sur l’éducation
OQ 1404-19(2) Aide financière aux parents (28 février 2023)
adolescents pour les services
de garde d’enfants
OQ 1411-19(2) Énergie renouvelable (1er mars 2023)
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6.. Remerciements
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d’ouverture de la commissaire
11. Pétitions
12. Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi
13. Rapports de comités permanents et spéciaux
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
19. Deuxième lecture de projets de loi
Projet de loi 64 Loi n.3 modifiant la Loi sur l'Assemblée
législative et le Conseil exécutif
Projet de loi 76 Loi modifiant la Loi sur les commissions de délimitation
des circonscriptions électorales
20. Étude en comité plénier de projets de loi et d’autres affaires
Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service
public
Projet de loi 29 Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation
de renseignements sur les redevances sur les
ressources
Projet de loi 60 Loi modifiant la Loi sur les produits pétroliers et la
taxe sur le carbone
Projet de loi 61 Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen
Projet de loi 63 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
Projet de loi 66 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers
Projet de loi 67 Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
Projet de loi 68 Loi modifiant la Loi sur les garderies
Projet de loi 73 Loi no 4 modifiant la Loi sur l’Assemblée
législative et le Conseil exécutif
CR 40-19(2) Comité permanent des opérations gouvernementales sur le
projet de loi 61 : Loi modifiant la Loi sur le protecteur du
citoyen
CR 42-19(2) Rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales sur le projet de loi 66, Loi modifiant la
Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers
CR 43-19(2) Rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales sur le projet de loi 63, Loi modifiant
la Loi sur les langues officielles
CR 44-19(2) Rapport final du Comité spécial de réconciliation et des
affaires autochtones : Une approche ténoise à la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et
à la négociation d’accords
CR 47-19(2) Rapport sur la prévention de l’itinérance : Soutenir l’accès aux
logements d’Habitation TNO
MS 264-19(2) Réponse au Rapport du coroner en chef des TNO sur le
suicide
TD 681-19(2) Réponse du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
au Rapport de comité 26-19(2): Rapport sur la Loi sur les
Services à l'enfance et à la famille - Une approche
panterritoriale pour garder les les familles unies en
mettant en valeur les enfants, les jeunes et leurs parents
TD 694-19(2) Publication anticipée des données de 2021-2022 sur le
suicide par le Service du coroner des Territoires du
Nord-Ouest
TD 813-19(2) Budget principal des dépenses pour 2023-2024
TD 881-19(2) Budget supplémentaire des dépenses no 3 pour 2022-2023
(dépenses d’infrastructure)
TD 882-19(2) Budget supplémentaire des dépenses no 3 pour 2022-2023
(dépenses de fonctionnement)
TD 883-19(2) Budget supplémentaire des dépenses no 1 pour 2023-2024
(dépenses d’infrastructure)
22. Rapport du comité plénier
23. Troisième lecture de projets de loi
24. Ordre du jour
État des réponses à des questions écrites | Député | Ministère | Date limite
60-19(2) Recrutement et maintien | Simpson | MSSS | 23 mars
en poste des médecins (HRS)
61-19(2) Attribution de contrats à | Cleveland | Finances | 28 mars
fournisseur unique par le
gouvernement des Territoires
du Nord-Ouest selon le critère
d’approvisionnement 1.8.2 (a)
62-19(2) Attribution de contrats à | Cleveland | MSSS | 28 mars
fournisseur unique par
l’Administration des services
de santé et des services
sociaux des Territoires
du Nord-Ouest selon le critère
d’approvisionnement 1.8.2 (a)
63-19(2) Utilisation des polices de | Cleveland | MSSS | 28 mars
caractères des langues
autochtones sur les
documents officiels
64-19(2) Formule de | Cleveland | Habitation | 30 mars
financement d’Habitation TNO
TNO pour les organismes
locaux d’habitation
Projets de loi étudiés en comité permanent Date de présentation du rapport
Projet de loi 65 Loi sur les privilèges de 3 mars 2023
construction
Projet de loi 72 Loi sur le recouvrement 5 juillet 2023
des dommages-intérêts
et du coût des soins de
santé liés aux opioïdes
Projet de loi 74 Loi sur les forêts 7 juillet 2023
Projet de loi 75 Loi relative au Conseil sur la 7 juillet 2023
condition de la femme
et de la diversité de genre
Projets de loi adoptés
Projet de loi 56 Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest
Projet de loi 57 Loi corrective de 2022
Projet de loi 62 Loi modifiant la Loi sur l’impôt sur le revenu
Ordre des ministères pour le document déposé 813-19(2) :
Budget principal des dépenses pour 2023-2024
*Habitation Territoires du Nord-Ouest
*Exécutif et Affaires autochtones
*Industrie, Tourisme et Investissement
*Affaires municipales et communautaires
*Justice
*Infrastructure
*Finances
*Éducation, Culture et Formation
*Santé et Services sociaux
*Environnement et Changement climatique
*Assemblée législative
--> = à l’étude
* = reporté
✔ = terminé