19e ASSEMBLÉE Jour 131 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
13 H 30
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales
QO 1163-19(2) Itinérance (13 octobre 2022)
QO 1188-19(2) Protocole d'entente avec (18 octobre 2022)
la Croix-Rouge canadienne
OQ 1246-19(2) Traitement de l'infertilité (27 octobre 2022)
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6. Remerciements
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d'ouverture de la commissaire
11. Rapports de comités à la suite de l'étude de projets de loi
12. Rapports de comités permanents et spéciaux
13. Pétitions
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
67-19(2) Nomination du sergent d'armes de l'Assemblée
législative des Territoires du Nord-Ouest
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
Projet de loi 65 Loi sur les privilèges de construction
Projet de loi 66 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et l'impôt
fonciers
Projet de loi 67 Loi modifiant la Loi sur la prévention des
incendies
Projet de loi 68 Loi modifiant la Loi sur les garderies
19. Deuxième lecture de projets de loi
Projet de loi 61 Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen
Projet de loi 62 Loi modifiant la Loi sur l'impôt sur le revenu
Projet de loi 63 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
Projet de loi 64 Loi n.3 modifiant la Loi sur l'Assemblée
législative et le Conseil exécutif
20. Étude en comité plénier de projets to loi et d'autres affaires
Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service
public
Projet de loi 29 Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation
de renseignements sur les redevances sur les ressources
CR 37-19(2) Rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales sur l'examen de l'audit de 2022 des
services de prévention et de traitement des dépendances
MS 264-19(2) Réponse au Rapport du coroner en chef des TNO sur le
suicide
TD 681-19(2) Réponse du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
au Rapport de comité 26-19(2): Rapport sur la Loi sur les
Services à l'enfance et à la famille - Une approche
panterritoriale pour garder les les familles unies en
mettant en valeur les enfants, les jeunes et leurs parents
TD 694-19(2) Publication anticipée des données de 2021-2022 sur le
suicide par le Service du coroner des Territoires du
Nord-Ouest
TD 723-19(2) Budget de dépenses en immobilisations pour
2023-2024
21. Rapport du comité plénier
22. Troisième lecture de projets de loi
Projet de loi 58 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législatif et le
Conseil exécutif
Projet de loi 59 Loi sur les élections et les référendums
23. Appel de l'ordre du jour
Réponses à des questions écrites | Député | Ministère | Date limite
48-19(2) Prestation du Programme | Nokleby | MÉCF | 16 nov. '22
de conseillers en soins à
l'enfance et à la jeunesse
49-19(2) Prestation du Programme | Nokleby | MSSS | 16 nov. '22
de conseillers en soins à
l'enfance et à la jeunesse
50-19(2) Traitement de l'infertilité | Cleveland | MSSS | 21 nov. '22
51-19(2) Transfert par Habitation | Bonnetrouge | HTNO | 21 nov. '22
TNO de logements aux
Premières Nations
52-19(2) Programme de | Bonnetrouge | HTNO | 22 nov. '22
formation des préposés
à l'entretien du bâtiment
53-19(2) Offre d'énergie de | Cleveland | SETNO | 22 nov. '22
remplacement par la
Société d'énergie des
TNO
Projets de loi étudiés en comité permanent Date du rapport
Projet de loi 56 Loi modifiant la Loi sur la Société 22 février 2023
d'habitation des Territoires du Nord-
Ouest
Projet de loi 57 Loi corrective de 2022 22 février 2023
Projet de loi 60 Loi modifiant la Loi sur les 1 mars 2023
produits pétroliers et la taxe
sur le carbone
Projets de loi adoptés
Projet de loi 48 Loi sur l'arbitrage
Projet de loi 52 Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
Projet de loi 53 Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées
Projet de loi 58 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
et le Conseil exécutif
Projet de loi 59 Loi sur les élections et les référendums
Ordre des ministères pour TD 723-19(2) : Budget de dépenses
en immobilisations pour 2023-2024
* Assemblée législative
* Justice
* Affaires municipales et communautaires
* Santé et Services sociaux
* Industrie, Tourisme et Investissement
* Infrastructure
* Société d'habitation des Terrioires du Nord-Ouest
* Environnement et Ressources naturelles
* Administrations des terres
* Éducations, Culture et Formation
* Finances
-> = à l'étude
* = reporté
✔ = terminé