19e ASSEMBLÉE Jour 119 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
JEUDI 3 OCTOBRE 2022
13 H 30
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6. Remerciements
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d'ouverture de la commissaire
11. Pétitions
12. Rapports de comités à la suite de l'étude de projets de loi
13. Rapports de comités permanents et spéciaux
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
19. Deuxième lecture de projets de loi
20. Étude en comité plénier de projets to loi et d'autres affaires
Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service
public
Projet de loi 29 Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation
de renseignements sur les redevances sur les ressources
21. Rapport du comité plénier
22. Troisième lecture de projets de loi
23. Appel de l'ordre du jour
État des réponses à des questions écrites | Député | Ministère | Date
42-19(2) Contrats de gré à gré | Nokleby | INF | 16 juin
43-19(2) Offrir des services d'éducation | Weyallon | MÉCF | 22 juin
équitables aux petites Armstrong
collectivités des TNO
44-19(2) Contrats pour les travaux | O'Reilly | INF | 24 juin
liés au corridor de la province
géologique des Esclaves
45-19(2) Contrats pour les travaux liés | O'Reilly | INF | 24 juin
à l'agrandissement de la centrale
de la rivière Taltson
46-19(2) Recettes du GTNO issues du | O'Reilly | INF | 24 juin
secteur minier après le transfert
des responsabilités
47-19(2) Statut des rénovations de | Weyallon | Habitation | 24 juin
logements dans la région Armstrong
des Tłı̨chǫ
Projets de loi étudiés en comité permanent
Projet de loi 48 Loi sur l’arbitrage
Projet de loi 52 Loi sur les ascenseurs et les monte-charges
Projet de loi 53 Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées