19e ASSEMBLÉE Jour 164 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
10 h
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales Date de la question
OQ 1578-19(2) Effet de la Politique sur 27 septembre 2023
la gestion des feux de forêt
sur la culture autochtone
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6. Remerciements
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d’ouverture de la commissaire
11. Pétitions
12. Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi
13. Rapports de comités permanents et spéciaux
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
Motion 84-19(2) Taxation des produits (Hon. C. Wawzonek)
de vapotage en vertu
d’un Accord coordonné
sur le régime de taxation
des produits de vapotage
Motion 85-19(2) Ajournement prolongé de (Mme Martselos)
la Chambre au
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
19. Deuxième lecture de projets de loi
Projet de loi 64 Loi no 3 modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et
le Conseil exécutif
20. Étude en comité plénier de projets de loi et d’autres affaires
Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service
public
Projet de loi 65 Loi sur les privilèges de construction
Projet de loi 74 Loi sur les forêts
Projet de loi 75 Loi relative au Conseil sur la condition de la femme et
de a diversité de genre
Projet de loi 78 Loi sur la réduction des déchets et la récupération des
ressources
Projet de loi 80 Loi modifiant certaines lois relatives à la profession
d’hygiéniste dentaire
Projet de loi 81 Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation
Projet de loi 84 Loi modifiant la Loi sur la Société d’investissement et
de développement des Territoires du Nord-Ouest
Projet de loi 85 Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi 93 Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique
et les professions en technologie des sciences
appliquées
Projet de loi 94 Loi corrective de 2023
CR 52-19(2) Rapport du Comité permanent des règles et des
procédures sur l’examen des règles de l’Assemblée
législative des Territoires du Nord-Ouest
CR 53-19(2) Rapport du Comité permanent du développement
économique et de l’environnement sur le soutien aux
entreprises ténoises
CR 55-19(2) Rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales sur le projet de loi 85 : Loi de mise
en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones
CR 61-19(2) Rapport du Comité permanent des affaires sociales sur
le projet de loi 81 : Loi no 2 modifiant la Loi sur
l’éducation
CR 62-19(2) Rapport sur le projet de loi 74 : Loi sur les forêts
MS 264-19(2) Réponse au Rapport du coroner en chef des TNO sur
le suicide
TD 681-19(2) Réponse du gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest au Rapport de comité 26-19(2): Rapport
sur la Loi sur les Services à l'enfance et à la famille -
Une approche panterritoriale pour garder les les
familles unies en mettant en valeur les enfants, les
jeunes et leurs parents
TD 973-19(2) Budget des dépenses en immobilisations 2024-2025
TD 974-19(2) Budget supplémentaire des dépenses de
fonctionnement no 3 pour 2023‑2024
21. Rapport du comité plénier
22. Troisième lecture de projets de loi
Projet de loi 77 Loi sur la profession infirmière
23. Ordre du jour
Projets de loi étudiés en comité Date de présentation du rapport
permanent
Projet de loi 91 Loi no 2 modifiant la Loi de 28 septembre 2023
la taxe sur les produits pétroliers
et la taxe sur le carbone
Projet de loi 98 Loi modifiant la Loi sur la 26 décembre 2023
gestion des urgences
Projets de loi adoptés
Projet de loi 82 Loi sur la profession d’avocat