Rapport annuel sur les allocations et indemnités des députés
Le président doit déposer devant l’Assemblée un rapport qui détaille les allocations et indemnités versées aux députés, de même que les dépenses engagées par les députés, au cours du dernier exercice.
Parmi les renseignements fournis sur chaque député, mentionnons les suivants :
a) Montant total de l’indemnité de base (rémunération annuelle) versée au député
b) Montant total des indemnités supplémentaires versées au député qui occupe aussi d’autres fonctions au sein du gouvernement
c) Montant total de l’allocation versée au député pour couvrir ses dépenses
d) Montant total de l’allocation annuelle de vie dans le Nord versée au député
e) Montant total des dépenses engagées par le député pour l’hébergement dans la capitale, ventilé par catégorie
f) Montant total des dépenses engagées par le député pour son travail de circonscription, ventilé par catégorie
Pour tous les détails, joindre le bureau du greffier.