Foire aux questions

Je connais quelqu’un qui devrait être reconnu pour sa contribution, puis-je soumettre sa candidature?

Oui. N’importe qui peut proposer la candidature d’une personne méritant de faire partie de l’Ordre. Les candidatures peuvent être soumises toute l’année, mais la date limite pour chaque année d’admission est au printemps. Les formulaires de mise en candidature sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée législative.

Il n’est pas nécessaire de bien connaître la personne que vous souhaitez mettre en candidature ou de connaître tous les détails la concernant, mais il est utile d’inclure le plus de renseignements possible sur le formulaire.

Comment savoir si la personne que je souhaite mettre en candidature est admissible?

Pour être admissible, la personne dont la candidature est proposée doit :

  • être en vie au moment où la secrétaire du Conseil consultatif des distinctions reçoit sa candidature;
  • posséder la citoyenneté canadienne et résider aux Territoires du Nord-Ouest ou y avoir résidé.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles tant qu’elles sont en fonction :

  • les députés de l’Assemblée législative;
  • les députés de la Chambre des communes;
  • les juges des cours fédérales, provinciales ou territoriales canadiennes;
  • les dirigeants élus d’un gouvernement autochtone;
  • les maires ou les conseillers municipaux.

Est-il possible de soumettre une candidature à titre posthume?

Non. Les candidatures à titre posthumes ne sont pas acceptées. Cependant, une personne décédée peut être reconnue si sa candidature nous a été soumise alors qu’elle était vivante. Toute personne dont la candidature est en cours d’examen au moment de son décès est admissible, à condition que cette dernière soit reçue au plus tard un an avant le jour de sa mort.

Comment soumettre une candidature?

Quiconque peut proposer la candidature d’une personne méritant de faire partie de l’Ordre des Territoires du Nord-Ouest.

Les candidatures peuvent être soumises toute l’année, mais la date limite pour chaque année d’admission est au printemps. Les formulaires de mise en candidature sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée législative. Pour toute question, communiquez avec la secrétaire du Conseil consultatif des distinctions.

Est-il possible de soumettre la candidature d’un groupe ou d’une organisation?

Non. Seules les candidatures d’individus peuvent être soumises. Celles des groupes, des couples et des organisations ne sont pas acceptées.

De quelles informations ai-je besoin pour remplir le formulaire de mise en candidature?

Pour soumettre une candidature, vous devez :

  • fournir votre nom et votre adresse électronique;
  • fournir le nom et l’adresse électronique de la personne mise en candidature;
  • fournir une description des réalisations ou des créations qui distinguent le candidat des autres;
  • expliquer dans quelle mesure la contribution remarquable du candidat est reconnue aux TNO ou au Canada;
  • indiquer dans quelle mesure la contribution du candidat est unique et innovante;
  • expliquer dans quelle mesure la contribution du candidat a considérablement enrichi la vie ou la culture des Ténois;
  • indiquer toute date de service dont vous avez connaissance;
  • fournir trois lettres de personnes ou d’organismes en appui à cette candidature – plus les lettres d’appui sont enthousiastes, mieux c’est!

Que puis-je faire pour donner les meilleures chances d’obtenir l’Ordre à mon candidat?

L’Ordre des Territoires du Nord-Ouest est basé sur le mérite.

Lorsque vous remplissez le formulaire de mise en candidature, tentez d’inclure le plus d’information possible sur votre candidat. Les faits vérifiables et les dates de service aident le Conseil consultatif des distinctions à examiner les candidatures.

Les lettres d’appui sont aussi très importantes. Lorsque vous contactez des personnes pour demander une lettre d’appui pour le candidat, exprimez l’importance de ces lettres dans le processus d’examen. Le Conseil consultatif des distinctions s’appuie sur celles-ci lors de l’examen de chaque candidature; des lettres manifestant un fort appui sont donc essentielles.

Que se passe-t-il après la soumission d’une candidature?

Une fois que nous aurons reçu votre formulaire de mise en candidature, vous recevrez un accusé de réception.

Le Conseil consultatif des distinctions se réunit au moins une fois par an pour examiner les candidatures. Vous serez informé de la date approximative de la prochaine réunion. Une fois que le Conseil s’est réuni et a étudié les candidatures, des lettres seront envoyées pour les candidatures non retenues. Les candidats retenus seront, eux, contactés par téléphone et par courrier. La date de la cérémonie d’investiture sera alors annoncée.

Un maximum de trois personnes par an peut recevoir l’Ordre des Territoires du Nord-Ouest.

Qui décide de l’issue d’une candidature?

Le Conseil consultatif des distinctions examine les candidatures reçues et soumet au chancelier (le commissaire des TNO) les noms des candidats qui, selon lui, méritent de recevoir l’Ordre.

Le Conseil, constitué conformément à la Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux, se réunit au moins une fois par an.

Comment le Conseil consultatif des distinctions choisit-il les candidats retenus?

Le Conseil consultatif des distinctions examine chaque candidature, individuellement et collectivement, et se réunit une fois par an pour en discuter.

Il doit parvenir à un consensus sur chaque candidature qu’il examine. Cela signifie que les membres du Conseil doivent être d’accord avant de recommander des candidats au chancelier.

Pourquoi certaines candidatures ne sont-elles pas acceptées?

Ce n’est pas toutes les candidatures qui peuvent être acceptées. Notez toutefois que si le candidat n’est pas retenu, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas apporté de contribution positive à sa collectivité ou à la population des TNO.

Le Conseil reçoit de nombreuses candidatures, mais seuls trois candidats peuvent être retenus chaque année. De nombreux facteurs peuvent influencer le succès d’une mise en candidature :

  • Le soutien apporté dans les lettres d’appui;
  • La durée pendant laquelle une personne a apporté sa contribution à la collectivité ou au territoire;
  • La portée de la contribution du candidat (s’agit-il d’une contribution locale ou territoriale?);
  • Le contexte de la contribution du candidat (le candidat s’est-il distingué dans le cadre de sa vie professionnelle ou sa contribution dépassait le cadre du travail?);
  • Les éventuelles constatations sur le candidat au moment de l’examen de la candidature.

Comme les délibérations du Conseil consultatif des distinctions sont confidentielles, les commentaires individuels de ses membres ne sont pas rendus publics.

Est-il possible de faire appel d’une décision négative?

Malheureusement, il n’existe pas de processus d’appel.

Cependant, un appel de candidatures est lancé chaque année par le Conseil consultatif des distinctions et le nombre de fois où une personne peut être mise en candidature n’est pas limité. Le Conseil encourage les personnes dont le candidat n’a pas été retenu à soumettre de nouvelles candidatures.

Qui aura accès au formulaire de mise en candidature que j’ai rempli?

Les membres et la secrétaire du Conseil consultatif des distinctions auront accès aux informations contenues dans votre formulaire de mise en candidature.

Les informations fournies dans ce formulaire aident le Conseil à décider si la personne mise en candidature doit se voir décerner l’Ordre.

Que se passe-t-il lorsqu’une personne devient membre de l’Ordre?

Le commissaire invite les nouveaux membres de l’Ordre à participer à une cérémonie d’investiture, où ils seront honorés pour leurs réalisations. Lors de cette cérémonie officielle qui se tient dans la Chambre de l’Assemblée législative, le commissaire des TNO, en tant que chancelier de l’Ordre, remet un insigne portant l’écu des TNO à chaque récipiendaire. Les membres reçoivent également un certificat scellé du sceau des TNO et signé par le chancelier, ainsi qu’une médaille et une épinglette. Les membres de l’Ordre peuvent porter l’insigne de l’Ordre comme décoration et utiliser les initiales « O.T.N.-O. » après leur nom.

Une personne qui n’a jamais vécu dans le Nord peut-elle être mise en candidature?

Une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne et qui n’a jamais habité aux Territoires du Nord‑Ouest, mais qui s’est distinguée par ses contributions au profit du Nord et de ses résidents, peut être investie de l’Ordre en tant que membre honoraire sur recommandation du Conseil consultatif des distinctions.