En quoi le GTNO est-il différent des gouvernements provinciaux?

La principale différence entre une province et un territoire réside dans la Constitution canadienne. Les territoires ne sont pas inclus dans la formule de modification utilisée pour amender la constitution du Canada; seuls le Parlement du Canada et les provinces le sont. Cette distinction signifie que les gouvernements territoriaux ne sont pas protégés par la Constitution. La Loi constitutionnelle de 1982 a conféré à chaque province le pouvoir de modifier sa propre constitution. La constitution des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, une loi fédérale. Seul le Parlement du Canada peut modifier les dispositions de cette loi et, le cas échéant, la constitution des TNO.

Auparavant, les responsabilités relatives à la gestion des ressources et des autres contributeurs économiques et sociaux des TNO relevaient du gouvernement fédéral. Cependant, en 2015, le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement territorial a fait que les TNO gèrent désormais leurs propres affaires, un peu comme le font les provinces.

Certaines choses n’ont pas changé depuis le transfert des responsabilités, notamment, les réalités économiques, sociales et démographiques associées à un territoire immense et peu peuplé. Les territoires canadiens représentent environ 40 % de la masse continentale du Canada, mais comptent moins de 150 000 habitants, soit 0,4 % de la population du pays. Par conséquent, les ressources financières des territoires diffèrent de celles des provinces; le programme de transfert appelé « formule de financement des territoires » découle de cette disparité. Cette formule permet aux résidents des territoires d’avoir accès à des services publics similaires à ceux offerts par les provinces à un niveau de taxation comparable.

En résumé, les deux principales caractéristiques qui différencient un territoire d’une province sont les suivantes :

  • Une aire géographique vaste et relativement peu peuplée;
  • Des institutions gouvernementales territoriales encadrées par des lois fédérales.

Il y a plusieurs autres domaines dans lesquels le pouvoir des territoires n’est pas le même que celui des provinces. Une province peut emprunter de l’argent selon sa cote de crédit, alors que le pouvoir d’emprunt d’un territoire est soumis à l’approbation du gouverneur en conseil. De plus, le pouvoir des territoires d’enregistrer des sociétés est limité, de sorte que certaines sociétés — compagnies de téléphone, sociétés aériennes — ne peuvent être constituées en vertu de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest ou d’une autre loi similaire. Le style de gouvernement est une autre différence entre les provinces et les Territoires du Nord-Ouest. Les TNO et le Nunavut sont tous deux dotés d’un gouvernement de consensus, tandis que le Yukon et les provinces sont dirigés par des gouvernements partisans.

Dans l’éventualité où les Territoires du Nord-Ouest souhaiteraient obtenir le statut de province, la Constitution du Canada devrait être amendée. Le consentement du Parlement du Canada, ainsi que la double majorité des provinces seront requis pour aller de l’avant. 7 provinces sur 10 et au moins 50 % de la population canadienne devront appuyer la motion.