Jump to navigation

Legislative Assembly of The Northwest Territories

  • English
  • Français

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • À propos
  • Députés
  • Publications
  • Comités
  • Visiteurs
  • Bibliothèque

Vous êtes ici

  1. Accueil ›
  2. Publications et travaux
  • Horaire de l'Assemblée
    • Aperçu de l’année
  • Journal des débats
    • À propos du Hansard
  • Déclarations des ministres
  • Questions écrites
  • Documents Déposés
  • Lois et règlements
    • D'autres liens
  • Motions
  • Exprimez votre opinion
    • Pétitions en ligne
    • Présentations devant les comités permanents
    • Communiquez avec le député de votre circonscription
  • Réglement de l'Assemblée législative
  • Ordres du jour
  • Communiqués de presse
  • Votes et travaux

Actualités

Les travaux de la session se dérouleront jusqu’au
Mercredi, mar 31, 2021

Publications et travaux

Lois et règlements

Loi modifiant certaines lois et réformant la formalisation de documents, la signification et les avis
Loi corrective de 2018
Loi modifiant la loi sur les valeurs mobilières
plus

Rapports de comités

En cours de traduction.

Journal des débats

Vendredi, Février 26, 2021
Jeudi, Février 25, 2021
Mercredi, Février 24, 2021
plus

Motions

Completion of an Anti-poverty Strategy
Setting of Sitting Hours by Speaker
Revocation of Appointment of Human Rights Commission Member
plus

Documents Déposés

Letter dated February 23, 2021 from Giant Mine Oversight Board to Minister of Lands regarding Giant Mine Site Land Use Planning
Article from International Journal of Indigenous Health – Urban Land-Based Healing: A Northern Intervention Strategy
Follow-up Letter for Oral Question 554-19(2): Funding for Bus Service in Reindeer Point
Plus

Publications et travaux

Mardi, Novembre 24, 2020
Jeudi, Août 27, 2020
Mercredi, Août 26, 2020
more
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tous droits réservés 2013 Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest.