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Octobre

04 Avis d’audience concernant une plainte pour inconduite

DANS L’AFFAIRE de la Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif, L.T.N.-O. 1999, ch. 22;

ET DANS L’AFFAIRE de la plainte déposée par Rylund Johnson, député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la loi, concernant la conduite de Steve Norn, également député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest;

ET DANS L’AFFAIRE de l’enquête dirigée par le commissaire à l’intégrité en vertu de l’alinéa 102(1)b) de la loi;

ET DANS L’AFFAIRE de R. L. Barclay, c. r. ayant été dûment nommé, le 28 juin 2021, arbitre unique pour l’enquête sur les questions visées, sous réserve du mandat dûment approuvé le 8 juillet 2021.

AVIS D’AUDIENCE

PRENEZ AVIS que l’audience de cette enquête commencera à 10 h le lundi 4 octobre 2021 dans la salle de réunion A de l’Assemblée législative, 4570-48e Rue, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et se poursuivra jusqu’à sa conclusion.

L’audience sera ouverte au public, sauf si l’arbitre unique en décide autrement pour une partie spécifique de l’audience.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES À ÊTRE ENTENDUES

PRENEZ AVIS que toute personne qui prétend avoir un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête peut demander à l’arbitre unique d’être autorisée, au cours de l’enquête, à témoigner sur des éléments de preuve pertinents pour son intérêt. L’arbitre unique déterminera si une personne sera entendue et, le cas échéant, les modalités et l’étendue de cette participation. Les requérants qui demandent à être entendus doivent remplir et soumettre la demande ci-dessous au plus tard le 14 septembre 2021 à 16 h.

Vous trouverez l’avis d’audience signé, son mandat et le formulaire de demande de témoignage ici.

Start Date:
oct 04, 2021
End Date:
oct 04, 2021
Time:
10:00 AM to 05:00 PM
Where:
Committee Room 'A', Legislative Assembly building
05 Avis d’audience concernant une plainte pour inconduite

DANS L’AFFAIRE de la Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif, L.T.N.-O. 1999, ch. 22;

ET DANS L’AFFAIRE de la plainte déposée par Rylund Johnson, député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la loi, concernant la conduite de Steve Norn, également député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest;

ET DANS L’AFFAIRE de l’enquête dirigée par le commissaire à l’intégrité en vertu de l’alinéa 102(1)b) de la loi;

ET DANS L’AFFAIRE de R. L. Barclay, c. r. ayant été dûment nommé, le 28 juin 2021, arbitre unique pour l’enquête sur les questions visées, sous réserve du mandat dûment approuvé le 8 juillet 2021.

AVIS D’AUDIENCE

PRENEZ AVIS que l’audience de cette enquête commencera à 10 h le lundi 4 octobre 2021 dans la salle de réunion A de l’Assemblée législative, 4570-48e Rue, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et se poursuivra jusqu’à sa conclusion.

L’audience sera ouverte au public, sauf si l’arbitre unique en décide autrement pour une partie spécifique de l’audience.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES À ÊTRE ENTENDUES

PRENEZ AVIS que toute personne qui prétend avoir un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête peut demander à l’arbitre unique d’être autorisée, au cours de l’enquête, à témoigner sur des éléments de preuve pertinents pour son intérêt. L’arbitre unique déterminera si une personne sera entendue et, le cas échéant, les modalités et l’étendue de cette participation. Les requérants qui demandent à être entendus doivent remplir et soumettre la demande ci-dessous au plus tard le 14 septembre 2021 à 16 h.

Vous trouverez l’avis d’audience signé, son mandat et le formulaire de demande de témoignage ici.

Start Date:
oct 05, 2021
End Date:
oct 05, 2021
Time:
09:30 AM to 04:00 PM
06 Avis d’audience concernant une plainte pour inconduite

DANS L’AFFAIRE de la Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif, L.T.N.-O. 1999, ch. 22;

ET DANS L’AFFAIRE de la plainte déposée par Rylund Johnson, député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la loi, concernant la conduite de Steve Norn, également député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest;

ET DANS L’AFFAIRE de l’enquête dirigée par le commissaire à l’intégrité en vertu de l’alinéa 102(1)b) de la loi;

ET DANS L’AFFAIRE de R. L. Barclay, c. r. ayant été dûment nommé, le 28 juin 2021, arbitre unique pour l’enquête sur les questions visées, sous réserve du mandat dûment approuvé le 8 juillet 2021.

AVIS D’AUDIENCE

PRENEZ AVIS que l’audience de cette enquête commencera à 10 h le lundi 4 octobre 2021 dans la salle de réunion A de l’Assemblée législative, 4570-48e Rue, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et se poursuivra jusqu’à sa conclusion.

L’audience sera ouverte au public, sauf si l’arbitre unique en décide autrement pour une partie spécifique de l’audience.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES À ÊTRE ENTENDUES

PRENEZ AVIS que toute personne qui prétend avoir un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête peut demander à l’arbitre unique d’être autorisée, au cours de l’enquête, à témoigner sur des éléments de preuve pertinents pour son intérêt. L’arbitre unique déterminera si une personne sera entendue et, le cas échéant, les modalités et l’étendue de cette participation. Les requérants qui demandent à être entendus doivent remplir et soumettre la demande ci-dessous au plus tard le 14 septembre 2021 à 16 h.

Vous trouverez l’avis d’audience signé, son mandat et le formulaire de demande de témoignage ici.

 

Start Date:
oct 06, 2021
End Date:
oct 06, 2021
Time:
09:30 AM to 04:00 PM
22 Table ronde sur la gestion des sites d’enfouissement

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement (CPDÉE) tiendra une table ronde le vendredi 22 octobre 2021, à 10 h, sur la gestion des sites d’enfouissement aux Territoires du Nord-Ouest.

Il a été déterminé qu’une meilleure gestion des sites d’enfouissement permettrait une gestion améliorée des sites contaminés des collectivités ténoises et un renforcement des compétences locales en assainissement.

La table ronde sera composée de deux représentants du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du GTNO (Diep Duong, directeur de la protection de l’environnement et de la gestion des déchets, et Heather Sayine-Crawford, directrice de la faune); d’un représentant du ministère des Affaires municipales et communautaires (Gerald Enns, agent technique principal en approvisionnement en eau et en assainissement); d’un représentant du secteur privé (Peter Houweling, propriétaire et directeur général de Kavanaugh Brothers). D’autres personnes pourraient être ajoutées à la liste des participants.

Le public peut visionner les discussions en direct sur le site Web (https://www.ntassembly.ca/fr), les comptes Facebook ou Twitter ou le réseau de télévision de l’Assemblée législative.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Jennifer Franki-Smith

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Jennifer_Franki-Smith@ntassembly.ca

Start Date:
oct 22, 2021
End Date:
oct 22, 2021
Time:
10:00 AM to 11:30 AM