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Août

25 Audiences publiques à propos de la Loi sur les langues

Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Frieda Martselos, tiendra des audiences publiques pendant la dernière semaine du mois d’août pour discuter avec les résidents de la Loi sur les langues officielles.

Les membres du Comité se rendront dans les collectivités suivantes pour consulter les résidents :

Yellowknife : mardi 25 août 2021 à 19 h dans la salle de réunion A de l’Assemblée législative

Fort Smith : lundi 30 août 2021 à 19 h au centre de conférences de Salt River First Nation

Première Nation Kátł’odeeche : mardi 31 août à midi au complexe Chief Lamalice

Hay River : mardi 31 août 2021 à 19h au centre récréatif de Hay River

Fort Providence : mercredi 1 septembre à 19 h au centre récréatif de Fort Providence

Délı̨nę : jeudi 9 septembre 2021 à 19h au centre culturel

Les membres du Comité souhaitent connaître l’opinion des résidents sur la Loi sur les langues officielles : qu’est-ce qui fonctionne dans la promotion des langues officielles? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Que pourrait faire le gouvernement pour mieux promouvoir et protéger les langues officielles?

Une disposition de la Loi exige qu’elle soit examinée par l’Assemblée législative ou un comité tous les cinq ans.

Les séances seront diffusées en direct sur le site Web de l’Assemblée législative, au ntassembly.ca/fr, et sur ses pages Facebook, YouTube et Twitter.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Cynthia James
Greffier du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Start Date:
aoû 25, 2021
End Date:
sep 09, 2021
Time:
12:00 AM to 11:45 PM
Where:
YELLOWKNIFE, FORT SMITH, HAY RIVER, KATLODEECHE FIRST NATION, FORT PROVIDENCE, DELINE

Septembre

16 Audience publique - sur le projet de loi 32 : Loi modif

Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Mme Frieda Martselos, tiendra une réunion publique sur le projet de loi 32 : Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services, le jeudi 16 septembre 2021, à 18 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le Comité invite le public à s’exprimer sur le projet de loi 32.

Qu’est-ce que les modifications apporteront?

À l’heure actuelle, la Loi est en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le projet de loi propose des changements portant sur les problèmes d’administration et de réglementation survenus depuis son entrée en vigueur en 2015, notamment la compétence et les pouvoirs du Comité des pensions ainsi que du ministre responsable de la Loi. Le projet de loi modifie également l’expansion.

Pour vous exprimer sur le projet de loi avant la tenue de la réunion publique, communiquez avec le greffier du comité (vous trouverez les coordonnées ci-dessous).

Assistez à la réunion en personne ou visionnez-la sur la chaîne de télévision, le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Cynthia James

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Cynthia_James@ntassembly.ca

Start Date:
sep 16, 2021
End Date:
sep 16, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
20 Audience publique sur le projet de loi 30 : Loi modifia

Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Mme Caitlin Cleveland, tiendra une audience publique le lundi 20 septembre 2021, à 18 h, sur le projet de loi 30 : Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora. L’audience publique aura lieu dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, sera présent.

Le Comité souhaite connaître les commentaires du public sur le projet de loi. Les présentations écrites peuvent être envoyées à la greffière du comité (coordonnées ci-dessous) jusqu’au 27 août 2021.

Modifications qui seraient apportées au Collège Aurora :

-    La Loi sur le Collège Aurora deviendra éventuellement la Loi sur l’université polytechnique.

-    Elle crée des conditions pour devenir membre du Conseil des gouverneurs.

-    Elle donne plus de pouvoir au Conseil des gouverneurs.

-    Elle permet au Conseil des gouverneurs de choisir et de diriger le président.

-    Elle crée de nouveaux conseils consultatifs qui élaborent des programmes éducatifs et formulent des recommandations sur le savoir autochtone.

Pour regarder l’audience publique, le public peut y assister en personne dans la salle de réunion A ou virtuellement sur le site Web de l’Assemblée législative, au ntassembly.ca/fr, et sur ses pages Facebook, YouTube et Twitter.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Jennifer Franki-Smith
Greffier du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9130 ext. 12009
Start Date:
sep 20, 2021
End Date:
sep 20, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
21 Audience publique sur le projet de loi 24 : Loi modifia

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, présidé par M. Jackie Jacobson, tiendra une audience publique sur le projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables, le mardi 21 septembre 2021 à 18 h. L’audience se déroulera dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

La ministre de l’Infrastructure, Diane Archie, sera présente.

Ce projet de loi vise à faire passer les limites de débit et de crédit du Fonds de stabilisation des produits pétroliers d’un à trois millions de dollars pour stabiliser le prix des produits pétroliers aux TNO. Un résumé du contenu et du contexte du projet de loi est fourni en pièce jointe.

Le comité souhaite obtenir les commentaires du public sur ce projet de loi. Il est possible d’envoyer vos observations écrites à la greffière du comité (coordonnées ci-dessous) jusqu’au 20 août 2021.

Pour assister à l’audience publique, le public peut se présenter en personne dans la salle de réunion A, ou aller sur le site Web de l’Assemblée législative (https://www.ntassembly.ca/fr) ou sur les comptes Facebook ou Twitter de l’Assemblée, ou sur sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jennifer Franki-Smith

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

867-767-9130, poste 12009

Jennifer_Franki-Smith@ntassembly.ca

 
Start Date:
sep 21, 2021
End Date:
sep 21, 2021
Time:
06:00 PM to 07:30 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative