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Septembre

09 Audience publique sur le projet de loi 30 : Loi modifia

Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Mme Caitlin Cleveland, tiendra une audience publique le jeudi 9 septembre 2021, à 18 h, sur le projet de loi 30 : Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora. L’audience publique aura lieu dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le Comité souhaite connaître les commentaires du public sur le projet de loi. Les présentations écrites peuvent être envoyées à la greffière du comité (coordonnées ci-dessous) jusqu’au 27 août 2021.

Modifications qui seraient apportées au Collège Aurora :

-    La Loi sur le Collège Aurora deviendra éventuellement la Loi sur l’université polytechnique.

-    Elle crée des conditions pour devenir membre du Conseil des gouverneurs.

-    Elle donne plus de pouvoir au Conseil des gouverneurs.

-    Elle permet au Conseil des gouverneurs de choisir et de diriger le président.

-    Elle crée de nouveaux conseils consultatifs qui élaborent des programmes éducatifs et formulent des recommandations sur le savoir autochtone.

Pour regarder l’audience publique, le public peut y assister en personne dans la salle de réunion A ou virtuellement sur le site Web de l’Assemblée législative, au ntassembly.ca/fr, et sur ses pages Facebook, YouTube et Twitter.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Jennifer Franki-Smith
Greffier du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9130 ext. 12009
Start Date:
sep 09, 2021
End Date:
sep 09, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
15 Audience publique sur le projet de loi 29 : Loi modifia

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, présidé par M. Jackie Jacobson, tiendra une audience publique concernant le projet de loi 29 : Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources, le mercredi 15 septembre 2021 à 18 h dans la salle de comité A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le comité entendra le député Kevin O’Reilly, parrain du projet de loi 29.

Le projet de loi 29 propose des modifications à la législation afin de permettre au ministre de divulguer des renseignements de nature confidentielle, comme les renseignements sur les redevances, aux députés de l’Assemblée législative et aux gouvernements autochtones afin que ces derniers puissent les mettre à profit pour créer et évaluer des politiques.

Vous pouvez assister à l’audience en personne ou en visionnant le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Jennifer Franki-Smith
Greffière du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Start Date:
sep 15, 2021
End Date:
sep 15, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
16 Audience publique - sur le projet de loi 32 : Loi modif

Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Mme Frieda Martselos, tiendra une réunion publique sur le projet de loi 32 : Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services, le jeudi 16 septembre 2021, à 18 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le Comité invite le public à s’exprimer sur le projet de loi 32.

Qu’est-ce que les modifications apporteront?

À l’heure actuelle, la Loi est en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le projet de loi propose des changements portant sur les problèmes d’administration et de réglementation survenus depuis son entrée en vigueur en 2015, notamment la compétence et les pouvoirs du Comité des pensions ainsi que du ministre responsable de la Loi. Le projet de loi modifie également l’expansion.

Pour vous exprimer sur le projet de loi avant la tenue de la réunion publique, communiquez avec le greffier du comité (vous trouverez les coordonnées ci-dessous).

Assistez à la réunion en personne ou visionnez-la sur la chaîne de télévision, le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Cynthia James

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Cynthia_James@ntassembly.ca

Start Date:
sep 16, 2021
End Date:
sep 16, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
21 Audience publique sur le projet de loi 24 : Loi modifia

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, présidé par M. Jackie Jacobson, tiendra une audience publique sur le projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables, le mardi 21 septembre 2021 à 18 h. L’audience se déroulera dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

La ministre de l’Infrastructure, Diane Archie, sera présente.

Ce projet de loi vise à faire passer les limites de débit et de crédit du Fonds de stabilisation des produits pétroliers d’un à trois millions de dollars pour stabiliser le prix des produits pétroliers aux TNO. Un résumé du contenu et du contexte du projet de loi est fourni en pièce jointe.

Le comité souhaite obtenir les commentaires du public sur ce projet de loi. Il est possible d’envoyer vos observations écrites à la greffière du comité (coordonnées ci-dessous) jusqu’au 20 août 2021.

Pour assister à l’audience publique, le public peut se présenter en personne dans la salle de réunion A, ou aller sur le site Web de l’Assemblée législative (https://www.ntassembly.ca/fr) ou sur les comptes Facebook ou Twitter de l’Assemblée, ou sur sa chaîne YouTube.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jennifer Franki-Smith

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

867-767-9130, poste 12009

Jennifer_Franki-Smith@ntassembly.ca

 
Start Date:
sep 21, 2021
End Date:
sep 21, 2021
Time:
06:00 PM to 07:30 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
23 Audience publique sur le projet de loi 33 : Loi sur la

Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Mme Frieda Martselos, tiendra une réunion publique sur le projet de loi 33 : Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones le jeudi 23 septembre 2021, à 18 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le Comité sollicite les commentaires du public sur ce projet de loi.

Le projet de loi 33 : Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones, remplacerait le jour férié de la « Journée nationale des Autochtones ».

Vous pouvez assister à la réunion en personne ou en visionnant le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour en savoir plus ou pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec :
Cynthia James
Greffière du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Start Date:
sep 23, 2021
End Date:
sep 23, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
27 Examen article par article du projet de loi 30 par le C

Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Mme Caitlin Cleveland, tiendra un examen public article par article du projet de loi 30 : Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora, lundi 27 septembre 2021 à 18 h.

Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, R. J. Simpson, sera présent.

La rencontre sera virtuelle. Il sera possible de la visionner sur le réseau de télévision de l’Assemblée législative, ntassembly.ca, et sur ses chaînes Facebook, YouTube et Twitter.

Pour en savoir plus, communiquez avec : LA_PAC@ntassembly.ca

Veuillez noter que cette rencontre est provisoire et qu’elle sera confirmée ou annulée dans les prochains jours.

Start Date:
sep 27, 2021
End Date:
sep 27, 2021
Time:
06:00 PM to 07:30 PM
28 Audience publique sur le projet de loi 31, Loi modifian

Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Mme Caitlin Cleveland, tiendra une audience publique sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie le mardi 28 septembre 2021, à 18 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le Comité sollicite l’avis du public sur ce projet de loi.

Le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie, permettrait une distribution élargie de naloxone et autoriserait également les prescriptions électroniques.

Le public peut assister à la séance d’information en personne ou sur le site Web ou les pages Facebook, YouTube ou Twitter de l’Assemblée législative.

Pour en savoir plus ou pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Jennifer Franki-Smith

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Jennifer_Franki-Smith@ntassembly.ca

Start Date:
sep 28, 2021
End Date:
sep 28, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM
Where:
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative
29 audience publique au sujet de projet de loi 23 : Loi mo

Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Mme Frieda Martselos, tiendra une réunion publique sur le projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public le mercredi 29 septembre 2021, à 18 h, dans la salle de réunion A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le comité recueille les commentaires du public pour orienter l’élaboration du projet de loi 23.

En quoi consiste le projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public?

Le projet de loi 23 est un projet de loi d’initiative parlementaire, c’est-à-dire présenté par un député (ici, le député du Nunakput) plutôt que par un ministère gouvernemental.

Le projet de loi empêcherait une entreprise de service public de couper l’électricité ou de limiter la quantité d’électricité à un client résidentiel durant l’hiver en raison du non-paiement de factures, et permettrait à ce dernier de s’inscrire à un plan de remboursement.

Pour formuler des commentaires le projet de loi 23, communiquez avec la greffière du comité (coordonnées ci-dessous).

Vous pouvez assister à la réunion en personne ou en visionnant le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Cynthia James

Greffière du comité

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Cynthia_James@ntassembly.ca

Start Date:
sep 29, 2021
End Date:
sep 29, 2021
Time:
06:00 PM to 08:00 PM

Octobre

04 Avis d’audience concernant une plainte pour inconduite

DANS L’AFFAIRE de la Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif, L.T.N.-O. 1999, ch. 22;

ET DANS L’AFFAIRE de la plainte déposée par Rylund Johnson, député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la loi, concernant la conduite de Steve Norn, également député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest;

ET DANS L’AFFAIRE de l’enquête dirigée par le commissaire à l’intégrité en vertu de l’alinéa 102(1)b) de la loi;

ET DANS L’AFFAIRE de R. L. Barclay, c. r. ayant été dûment nommé, le 28 juin 2021, arbitre unique pour l’enquête sur les questions visées, sous réserve du mandat dûment approuvé le 8 juillet 2021.

AVIS D’AUDIENCE

PRENEZ AVIS que l’audience de cette enquête commencera à 10 h le lundi 4 octobre 2021 dans la salle de réunion A de l’Assemblée législative, 4570-48e Rue, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et se poursuivra jusqu’à sa conclusion.

L’audience sera ouverte au public, sauf si l’arbitre unique en décide autrement pour une partie spécifique de l’audience.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES À ÊTRE ENTENDUES

PRENEZ AVIS que toute personne qui prétend avoir un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête peut demander à l’arbitre unique d’être autorisée, au cours de l’enquête, à témoigner sur des éléments de preuve pertinents pour son intérêt. L’arbitre unique déterminera si une personne sera entendue et, le cas échéant, les modalités et l’étendue de cette participation. Les requérants qui demandent à être entendus doivent remplir et soumettre la demande ci-dessous au plus tard le 14 septembre 2021 à 16 h.

Vous trouverez l’avis d’audience signé, son mandat et le formulaire de demande de témoignage ici.

Start Date:
oct 04, 2021
End Date:
oct 04, 2021
Time:
10:00 AM to 05:00 PM
Where:
Committee Room 'A', Legislative Assembly building