Audience publique sur le projet de loi 29 : Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources

Date: 
Mercredi, Septembre 15, 2021 - 18:00 to 20:00
Location: 
Salle de réunion « A » de l’édifice de l’Assemblée législative

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, présidé par M. Jackie Jacobson, tiendra une audience publique concernant le projet de loi 29 : Loi modifiant des lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources, le mercredi 15 septembre 2021 à 18 h dans la salle de comité A de l’édifice de l’Assemblée législative.

Le comité entendra le député Kevin O’Reilly, parrain du projet de loi 29.

Le projet de loi 29 propose des modifications à la législation afin de permettre au ministre de divulguer des renseignements de nature confidentielle, comme les renseignements sur les redevances, aux députés de l’Assemblée législative et aux gouvernements autochtones afin que ces derniers puissent les mettre à profit pour créer et évaluer des politiques.

Vous pouvez assister à l’audience en personne ou en visionnant le site Web ou le compte Facebook, Twitter ou YouTube de l’Assemblée législative.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Jennifer Franki-Smith
Greffière du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
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Audience publique sur le projet de loi 29 : Loi modifia