Examen public article par article du projet de loi 20

Date: 
Mardi, Mars 2, 2021 - 12:00 to 13:00

Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Mme Caitlin Cleveland, tiendra un examen public article par article du projet de loi 20 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, le mardi 2 mars 2021, à midi.

Les changements proposés dans le projet de loi 20 interviennent en réponse à la pandémie de COVID-19. On prévoit notamment ajouter à la loi des dispositions sur les congés d’urgence pour les employés (notamment sur l’auto-isolement), et sur la cessation d’emploi de groupe. Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à l’emploi de 25 employés ou plus à la fois, il doit donner un préavis conséquent. Le projet de loi contient cependant une clause d’exception modifiant la période de préavis en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur qui l’empêcheraient de donner un préavis de licenciement collectif, comme une urgence de santé publique.

La séance sera diffusée en direct sur le site Web de l’Assemblée législative, au ntassembly.ca/fr, et sur ses pages Facebook, YouTube, ou Twitter.

Pour en savoir plus, communiquez avec :
Gerry Burla
Greffier du comité
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
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