Communiqué de presse : Nomination d’un arbitre unique pour étudier la plainte contre le député de Tu Nedhé-Wiilideh

Communiqué de presse : Nomination d’un arbitre unique pour étudier la plainte contre le député de Tu Nedhé-Wiilideh

Yellowknife, le 28 juin 2021 – Le président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Frederick Blake Jr., a nommé le juge Ronald L. Barclay, c.r. comme arbitre unique pour étudier la plainte contre M. Steve Norn, député de Tu Nedhé-Wiilideh.

M. Rylund Johnson, député de Yellowknife Nord et président du Caucus, a déposé une plainte au commissaire à l’intégrité dans laquelle il prétend que M. Norn a enfreint le Code de conduite des députés en ne respectant pas les directives d’auto-isolement lors de son retour aux TNO depuis l’Alberta.

Le commissaire à l’intégrité a examiné la plainte et a ordonné la tenue d’une enquête devant un arbitre unique. Une fois que le commissaire à l’intégrité ordonne une enquête, le Bureau de régie doit recommander au président la nomination d’un arbitre particulier, conformément à l’article 103 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.

M. Barclay est un juge à la retraite de la Saskatchewan qui a agi pendant 10 ans comme commissaire aux conflits d’intérêts pour cette province. Le juge Barclay a l’expérience de ce type d’enquête et a été choisi dans une liste de personnes approuvées comme arbitres par l’Assemblée législative.

À titre d’arbitre unique, le juge Barclay déterminera si les audiences de l’enquête seront publiques ou privées. Après avoir mené son enquête, l’arbitre unique soumettra un rapport de décision au président : il indiquera par écrit pourquoi il rejette la plainte, ou pourquoi il conclut que M. Norn a bel et bien enfreint le Code de conduite, auquel cas il recommandera des mesures disciplinaires conformément à l’article 106(1) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Glen Rutland, greffier par intérim

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

glen_rutland@ntassembly.ca